Air France condamnée pour discrimination

Air France a été condamnée mardi pour « discrimination » par la cour d’appel de Paris pour avoir en 2012 débarqué d’un avion à destination de Tel Aviv une militante pro-palestinienne au motif qu’elle n’était ni israélienne, ni juive.

En première instance la compagnie aérienne française avait été condamnée à 10 000 euros d’amende et à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la passagère.

La cour d’appel a confirmé mardi le jugement mais n’a pas retenu l’obligation de publication du jugement exigée en première instance.

Lors de l’audience en appel, l’avocat général avait requis la relaxe d’Air France estimant que la vraie raison du débarquement de la passagère n’avait pas été son origine mais le refus des autorités israélienne de l’accueillir sur son territoire, ce qui, avait-il rappelé, « est parfaitement légal ».

« Nous sommes bien sûr satisfaits de cet arrêt après les réquisitions du Parquet général mais nous jugions important qu’il soit publié dans la presse, compte-tenu de l’attitude d’Air France qui s’est obstiné à ne pas reconnaitre sa responsabilité dans cette affaire », a réagi auprès de l’AFP un des avocats de la plaignante, Me Clémence Bectarte.

« Ce n’est pas une surprise pour nous. On n’avait pas à poser une question sur la religion d’un passager, c’était une erreur, même si cela a été fait pour des raisons humanitaires et avec la volonté d’éviter à la plaignante d’être arrêtée à son arrivée par les autorité israéliennes », a commenté Me Fabrice Pradon, avocat d’Air France, en précisant que la compagnie avait par la suite donné des consignes pour que ce genre d’incident « ne se reproduise plus ».

« Cela n’était pas de la discrimination et ne valait pas une condamnation pénale », a-t-il ajouté en indiquant ne pas savoir si la compagnie allait se pourvoir en cassation.

Devant la cour d’appel, Me Patrick Baudoin, autre avocat de la plaignante, avait estimé au contraire que les éléments d’une discrimination étaient établis.