Bennett et Shaked veulent limiter les pouvoirs de la Cour suprême

Naftali Bennett, ministre de l’Education, et Ayelet Shaked, ministre de la Justice, tous deux du parti HaBayit HaYehudi, ont rendu public un projet qu’ils entendent présenter dimanche aux chefs de partis et qui vise à légiférer pour limiter les pouvoirs de la Cour suprême, selon un communiqué des services de Bennett.

La Cour suprême, chargée de faire respecter les lois fondamentales de l’Etat d’Israël, qui n’a pas de Constitution, est accusée par la droite d’être un repaire de libéraux et de « gauchistes », et d’entraver le travail législatif de la coalition.

Ses juges ont récemment disqualifié un amendement limitant la conscription des jeunes juifs ultra-orthodoxes et une décision de révoquer le statut de résidents de Jérusalem de Palestiniens accusés d’actes anti-israéliens.

« Cette nouvelle situation dans laquelle la disqualification des lois est devenue routinière nous oblige […] à travailler pour restaurer la balance adéquate entre les branches du gouvernement », a indiqué Bennett, cité dans le communiqué.

La disposition principale, et la plus controversée, de ce projet prévoit que la Knesset pourra légiférer de nouveau sur une loi disqualifiée par la Cour suprême, si une majorité de députés y est favorable.

Les commentateurs soulignent que cette initiative devrait se heurter à l’opposition du ministre des Finances Moshe Kahlon, du parti Koulanou, qui, selon l’accord de coalition, a un droit de véto sur toute législation tentant de limiter l’indépendance de la Cour suprême.