Qu’est-ce que la PMA post-mortem ?

Interdite en France, la procréation médicalement assistée post-mortem est autorisée dans une vingtaine de pays, selon l’Agence de la biomédecine, notamment en Belgique, Espagne, Royaume-Uni, aux Pays-Bas, ainsi qu’aux Etats-Unis et en Israël.

Elle consiste à réaliser une PMA après le décès du conjoint, soit via une insémination artificielle avec du sperme congelé, soit via une fécondation in vitro (FIV) en implantant un embryon conçu avec les gamètes du couple et congelé avant le décès de l’homme.

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Que disent les spécialistes ?

Médecins et psychiatres sont partagés. Opposé à l’insémination de sperme post-mortem, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est en revanche favorable à l’implantation d’embryons après un décès, car le projet parental est déjà engagé. Il pose des conditions, notamment un consentement préalable de l’homme de son vivant et un encadrement dans le temps après le décès.

Sur la même ligne, le gynécologue Israël Nisand soutient l’implantation d’embryons post-mortem. « Pour les quelques cas par an qui vont se présenter (une dizaine a priori), on permettrait à la France de ne pas donner de réponses obscènes » à ces femmes, en détruisant leurs embryons ou en les donnant à d’autres, estime-t-il.

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Certains psychiatres sont opposés à la PMA post-mortem comme Pierre Levy-Soussan, auditionné en commission : « La différence du mort et du vivant ne jouera plus (…) C’est l’enfant qui paye le prix de ce sacrifice-là, la science n’est pas là pour résoudre les problèmes existentiels des adultes. » La psychologue Michèle Vitry redoute elle « un père fantôme idéalisé » par la mère, ce qui va « compliquer le processus de structuration psychique » de l’enfant.

Que dit le gouvernement ?

La ministre de la Santé Agnès Buzyn n’est pas favorable. « Il y a un certain nombre de risques pour la construction de l’enfant », selon elle. Le « poids du deuil » crée une situation « évidemment » différente de celle d’une femme célibataire désireuse de faire une PMA grâce au sperme d’un donneur anonyme. Et « il pourrait y avoir une forme de transfert de l’image paternelle vers l’enfant ».

Juridiquement, cela pose aussi un « vrai problème » en matière de succession, prévient-elle, « parce qu’il faut arrêter une succession sur la base de spermatozoïdes congelés ».

Qui est pour à l’Assemblée et pourquoi ?

Une vingtaine d’amendements ont été déposés par des députés favorables à la PMA post-mortem, issus de la majorité, de la France Insoumise, des socialistes, et même, pour un amendement, des Républicains.

Ces députés, notamment le co-rapporteur Jean-Louis Touraine (LREM), jugent « paradoxal » d’ouvrir la PMA aux femmes célibataires sans autoriser la PMA post-mortem. Cela reviendrait à autoriser une veuve à utiliser les gamètes d’un donneur anonyme, mais à lui refuser ceux, congelés, de son conjoint défunt.

Ils s’appuient sur un jugement d’octobre 2016 du tribunal administratif de Rennes, qui avait accédé à la demande d’une Française voulant exporter à l’étranger les gamètes de son mari décédé en vue d’une insémination. Et sur une décision du Conseil d’Etat de mai 2016 autorisant pour la première fois une veuve espagnole à faire transférer le sperme de son mari en Espagne, en vue d’une PMA.

Qui est contre et pourquoi ?

Les « marcheurs » sont très divisés. Au sein du groupe, des voix ont mis en garde en commission contre la naissance d' »enfants orphelins », et le risque de « pressions » sur « la femme endeuillée ».

De nombreux élus LR sont aussi opposés. « Ne jouons pas aux apprentis sorciers », plaide notamment Annie Genevard.

Les communistes sont « assez réservés », se demandant si ça n’est pas « une extension un peu exorbitante des capacités humaines ».

La PMA post-mortem a été rejetée à chaque révision des lois de bioéthique ces vingt dernières années.