CEDH : La Suisse n'aurait pas dû condamner un Turc pour négation du génocide arménien

La Cour a estimé que cette condamnation avait porté atteinte à sa liberté d'expression

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La Suisse n’aurait pas dû condamner un Turc pour avoir publiquement nié le génocide arménien, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), estimant que cette condamnation avait porté atteinte à sa liberté d’expression.

Les propos de cet homme politique turc, Dogu Perinçek, qualifiant le génocide arménien de 1915 de « mensonge international », n’ont pas porté atteinte « à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d’appeler une réponse pénale en Suisse », ont estimé par 10 voix contre 7 les juges européens, dans un arrêt définitif.

Cette décision ne porte pas sur la négation du génocide des Juifs par les nazis, a souligné la CEDH : pénaliser de tels propos « se justifie » car la négation de l’Holocauste, selon elle, « passe invariablement pour la traduction d’une idéologie antidémocratique et antisémite ».

L’arrêt de jeudi ne signifie pas que la CEDH prend position sur la réalité historique du génocide arménien, a-t-elle souligné en se déclarant « incompétente pour prononcer une conclusion juridique contraignante sur ce point ».

M. Perinçek avait été condamné en 2007 à une amende par la justice suisse pour avoir publiquement déclaré que la thèse d’un génocide arménien perpétré au début du XXe siècle relevait d’un « mensonge international ». Il avait saisi la justice européenne en arguant que cette condamnation avait porté atteinte à sa liberté d’expression.

Dans un arrêt de première instance, en décembre 2013, la Cour européenne lui avait donné raison une première fois. Les autorités helvétiques avaient alors demandé, et obtenu, un nouvel examen de cette affaire devant les juges de Strasbourg.

Dans son arrêt définitif de jeudi, la CEDH a souligné qu’elle n’avait « pas à dire si la criminalisation de la négation de génocides ou d’autres faits historiques (pouvait) en principe se justifier », mais qu’en l’occurrence, dans le cas précis qui lui était soumis, M. Perinçek n’avait « pas fait preuve de mépris ou de haine à l’égard des victimes » arméniennes des massacres de 1915.

« Il n’a pas traité les Arméniens de menteurs, usé de termes injurieux à leur égard ni cherché à les caricaturer », ont ajouté les magistrats européens.