Des sénateurs américains proposent de nouvelles sanctions contres l’Iran

WASHINGTON (JTA) – Des sénateurs des deux partis ont introduit de nouvelles sanctions à l’encontre de l’Iran pour ses essais balistiques et ses actions déstabilisantes quelques jours avant la conférence de l’AIPAC.

Le projet de loi Countering Iran’s Destabilizing Activities Act of 2017 a été déposé jeudi par le sénateur du Tennessee Bob Corker (républicain), le président de la Commission des Affaires étrangères au Sénat, et le sénateur du New Jersey Robert Menendez (démocrate).

Au total 14 sénateurs, démocrates et républicains confondus ont co-parrainé cette mesure.

L’acte établit de nouvelles sanctions contre l’Iran pour ses essais balistiques et son soutien au terrorisme. L’acte cherche également à bloquer la propriété de toutes les instances impliquées dans des transactions d’armes avec l’Iran. Il ne réintroduit pas les sanctions levées dans le cadre de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015.

Ce projet a été rédigé à l’approche de la conférence de l’AIPAC qui aura lieu du 26 au 28 mars à Washington. Après deux ans de tensions avec les démocrates à cause de la politique iranienne, et au regard des tensions émergentes avec les républicains et le soutien du lobby à la solution à 2 États, l’AIPAC souhaite que cette conférence mette à l’honneur sa réputation en faveur du bipartisme.

Le bipartisme est le thème du communiqué annonçant les sanctions.

« L’esprit du bipartisme de cette importante législation souligne le fait que nous pensons que les États-Unis doivent parler d’une seule voix pour tenir l’Iran pour responsable de ses actions abominables à travers le monde, en tant qu’État parrain du terrorisme », a indiqué Menendez.

Corker a ajouté que le projet de loi « démontre le soutien des deux partis aux Congrès pour une approche exhaustive qui tient l’Iran pour responsable en ciblant tous les aspects des actions déstabilisantes du régime.

Les tensions entre l’AIPAC et les démocrates remontent à l’accord conclu par l’administration Obama qui consiste à lever les sanctions en échange d’un ralentissement de l’armement nucléaire. L’AIPAC, le gouvernement israélien et la plupart des républicains s’étaient opposés à cet accord.

Le principal obstacle aux accords bipartites qui prolongeaient les sanctions contre l’Iran étaient les craintes des démocrates que les mesures soutenues par les républicains soient vouées à abroger le Plan global d’action conjoint (JCPOA).

Les domaines sanctionnés dans le nouveau projet de loi ne résident pas dans le champ d’application du JCPOA.

« La législation a été soigneusement rédigée pour ne pas interférer avec les engagements pris par les États-Unis dans le JCPOA, tout en réaffirmant et en renforçant notre détermination à imposer de nouvelles sanctions pour que l’Iran prenne ses responsabilités dans la menace internationale et régionale qu’il représente », a affirmé Menendez dans le communiqué.

Un assistant du sénateur du Maryland Ben Cordin, un démocrate qui siège à la Commission des Affaires étrangères, a déclaré que Cardin avait encouragé les démocrates à veiller à ce que le projet de loi n’interfère pas avec l’accord de 2015. Un membre du personnel pour le sénateur de l’Indiana Joe Donnelly (démocrate), a confirmé que Cardin a tout fait pour s’assurer que le projet de loi soit conforme à l’accord.

Parmi les mesures favorisées par les républicains, mais supprimées par les démocrates, selon le porte-parole, il y avait une clause qui aurait limité la capacité d’un président à renoncer aux dispositions du projet de loi pour des raisons de sécurité nationale.

Cette clause aurait intégré la gestion de la levée des sanctions prévues dans l’accord de 2015 au nouveau projet de loi. Cette clause visait la vente d’avions commerciaux à l’Iran, qui a été libéralisée dans le cadre de l’accord nucléaire, et les restrictions sur les transactions en dollars autorisées dans le cadre de l’accord nucléaire iranien.

Des projets de loi bipartisans identiques ont été également présentés cette semaine à l’occasion de la conférence de l’AIPAC, au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ces projets de loi « encourageraient de nouveaux domaines de coopération » entre Israël et les États-Unis dans le domaine économique.

Les responsables de l’AIPAC ont déclaré que le lobby se distingue comme un point focal pour le bipartisme dans un contexte de polarisation à l’ère de l’administration Trump.