France: la justice annule 2 délibérations de commune pro-Marwan Barghouti

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclaré qu'une commune "ne peut délibérer et décider d’actes manifestant une prise de position dans un conflit international"

La justice française a annulé les délibérations de deux communes de l’est du pays favorables au dirigeant palestinien incarcéré Marwan Barghouti, a-t-on appris lundi auprès des autorités régionales.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle (est de la France) avait demandé le retrait d’une décision du conseil municipal de la commune de Villerupt, décernant la citoyenneté d’honneur à Marwan Barghouti, et d’une autre du conseil municipal de Vandoeuvre-lès-Nancy, intitulée « vœu du conseil municipal en hommage à Marwan Barghouti, député palestinien, militant pour la paix ».

« Par décisions lues le 28 décembre 2018 et notifiées le 11 janvier 2019, le tribunal administratif (de Nancy, NDLR) a jugé les demandes du préfet de Meurthe-et-Moselle fondées et a annulé les deux actes », a indiqué la préfecture dans un communiqué.

Dans un courrier aux deux maires en juin, le préfet, Eric Freysselinard, expliquait qu’une commune « ne peut délibérer et décider d’actes manifestant une prise de position dans un conflit international, car l’État détient une compétence exclusive en matière de politique internationale ».

En outre, il estimait que la délibération de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy était susceptible de troubler l’ordre public.

« Les deux communes ayant refusé de répondre favorablement », le préfet avait saisi la justice en juillet, précise le communiqué.

Né en 1962, Marwan Barghouti, haut cadre du Fatah, a été arrêté en 2002 par Israël. Il purge cinq peines de prison à perpétuité pour meurtres pour son rôle dans différents attentats anti-israéliens au cours de la seconde Intifada(soulèvement palestinien entre 2000 et 2005).

Il est décrit par ses partisans comme le « Mandela palestinien », par Israël comme un terroriste.