France: la proposition de loi Avia sur la lutte contre la « cyberhaine » est prête

Emmanuel Macron avait annoncé ce texte de loi le 20 février devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), après une vague d’actes antisémites. Il devrait être examiné au mois de mai à l’Assemblée, d’après la députée de Paris.

Selon un communiqué, son texte prévoit le retrait sous 24 heures des contenus sur les plateformes « manifestement illicites » en raison de la référence à « la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap » selon les critères de l’injure discriminatoire. En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4 % du chiffre d’affaires sera prononcée par le CSA.

La proposition de loi prévoit aussi une « simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites ». Un « bouton unique de signalement », commun à toutes les plateformes sera instauré.

Les plateformes auront aussi l’obligation de « rendre compte publiquement des actions menées pour la lutte contre la cyber-haine et des résultats du traitement des contenus illicites ».

Concernant la transmission par les plateformes d’informations sur les utilisateurs, le texte prévoit des sanctions financières pouvant atteindre 1 million d’euros en cas de manquement aux obligations.

Un dernier volet vise à faciliter le blocage et le déréférencement des sites illicites.

« Ces dispositions résultent d’un travail engagé il y a un an et de nombreuses concertations avec les différents acteurs du numérique », rappelle Mme Avia, qui avait co-écrit un rapport au Premier ministre en septembre dernier.

Selon la députée, les mesures « reposent sur une volonté largement partagée de restaurer le civisme et l’état de droit sur internet, et de rappeler que ces propos ne sont pas des opinions, mais bien des délits ».