France : racisme et antisémitisme sur le Net, les députés facilitent la sanction

La justice pourra recourir à l'ordonnance pénale pour sanctionner les délits d'injure et de diffamation et prononcer des peines d'amende ou imposer des stages de sensibilisation

Les députés ont prévu de faciliter la sanction des auteurs sur internet de propos racistes, antisémites, sexistes ou homophobes, dans le cadre de l’examen en commission du projet de réforme de la justice.

La commission des Lois a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement en ce sens du rapporteur, Laetitia Avia (LREM), qui avait formulé cette préconisation dans un rapport fin septembre au Premier ministre, co-rédigé avec le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb et l’enseignant franco-algérien Karim Amellal.

Après deux années de baisse, les actes antisémites en France sont en très forte hausse (+6 9%) sur les neuf premiers mois de 2018, s’est alarmé vendredi Edouard Philippe.

Par la proposition validée de Mme Avia, la justice pourra recourir à la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale pour sanctionner les délits d’injure et de diffamation à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe. Le juge pourra, par ce mode de jugement plus rapide, prononcer notamment des peines d’amende et imposer des stages de sensibilisation au racisme et à l’antisémitisme.

« Cette évolution permettra une meilleure sanction des comportements délictueux, particulièrement dans la perspective d’une généralisation de la plainte en ligne dont les internautes seraient les mieux désignés pour se saisir », selon Mme Avia, avocate de profession, dans son exposé des motifs. Le projet de réforme de la justice prévoit le développement des plaintes en ligne.

La nouvelle procédure concernant les propos haineux « ne sera pas applicable aux infractions commises sur un média dont la responsabilité éditoriale pourrait être mise en jeu par d’autres voies et moyens » ni « aux déclarations formulées dans l’espace public réel, mais uniquement à celles réalisées en ligne », précise-t-elle.

Le projet de loi de réforme de la justice, défendu par Nicole Belloubet, sera examiné par l’Assemblée en première lecture à compter du 19 novembre.