France : un amendement pro-BDS déposé puis retiré à l’Assemblée

L’appel au boycott d’Israël, généralement organisé dans le mouvement plus large du BDS (Boycott, Désinvestissements, Sanctions), ne cesse de faire parler de lui : aux Etats-Unis, où il s’agit d’un enjeu de la campagne présidentielle, aux Pays-Bas, en Espagne et maintenant en France.

Le député socialiste de la 1ere circonscription des Hauts de Seine, Alexis Bachelay, a en effet déposé un amendement le 23 juin dernier à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Le septième alinéa de l’article 24 serait ainsi complété de la phrase : « Ne constitue pas une provocation à la discrimination le fait d’appeler au boycott de produits ou de services concourant à la politique contestée d’un Etat ».

L’amendement a été signé par divers membres de la gauche et de l’extrême-gauche française, notamment Noël Mamère, se réjouit le député sur son site Internet. Sans jamais citer l’Etat hébreu ni le mouvement BDS, il en appelle à des grands exemples historiques, comme Martin Luther King ou Gandhi.

Surtout, pour se prévaloir de toute accusation antisémite, il prévoit « une exception pour les boycotts qui viseraient uniquement des produits ou producteurs concourant à la politique contestée d’un État. Ainsi ne serait pas visée la nationalité d’une entreprise ou d’une personne, mais bien son lieu de production ».

Le consulat français en Israël, par la voix de deux conseillers consulaires, Daphna Poznanski-Benhamou et Claude Lévy, a immédiatement réagi : « outre que cet amendement est discriminatoire, il vient à l’encontre de deux arrêts de la Cour de Cassation en 2015 qui a confirmé l’illégalité des appels au boycott d’Israël », rappellent les conseillers dans un communiqué de presse.

Ils ont également écrit au Premier ministre Manuel Valls pour lui faire part de leur « émotion » et rappeler au Premier ministre « son discours devant la communauté française à la Résidence de France le 22 mai lors de sa visite officielle en Israël, intervention dans laquelle il a réitéré son opposition et celle de son gouvernement à BDS et à tout boycott ».

Les conseillers demandent donc de « faire rejeter l’amendement du député Bachelay lors du débat à l’Assemblée Nationale », un appel entendu par les hautes instances : dans un nouveau communiqué publié aujourd’hui, le 27 juin, les conseillers annoncent le retrait de l’amendement, confirmé par l’ambassadeur de France en Israël, Patrick Maisonnave.

« Ceci démontre une nouvelle fois que la mobilisation permanente de vos élus permet d’éviter des incidents pouvant entraîner des difficultés dans les relations entre la France et Israël. Notre vigilance a également permis de faire reculer ceux des députés qui utilisent leurs fonctions afin de tenter de rendre légale la campagne de boycott menée par BDS contre Israël », conclut le communiqué.