Fraude à la taxe carbone à Lyon : 10 ans de prison requis contre Stéphane Alzraa

Une peine de dix ans d’emprisonnement a été requise mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre du Franco-Israélien Stéphane Alzraa pour son implication dans le volet lyonnais d’une vaste escroquerie fiscale au CO2, portant sur 51 millions d’euros.

La procureure Emmanuelle Jouffrey a demandé le maintien en détention de M. Alzraa, qui avait fui la France en 2015. Arrêté en novembre 2016 sous le nom d’emprunt de David Bloomberg lors d’un contrôle routier à Tel Aviv, il avait été extradé et écroué en France en avril dernier.

Dans cette fraude au CO2, le Franco-Israélien de 38 ans est poursuivi pour escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs.

L’escroquerie concerne une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.

Qualifiée d’ « escroquerie du siècle », cette fraude a impliqué des dizaines de personnes et aurait lésé globalement les finances publiques françaises de 1,6 milliard d’euros, selon les estimations de la Cour des comptes en 2012, et d’environ cinq milliards d’euros au niveau européen, selon Europol.

Considéré comme « au premier plan de l’organisation » lyonnaise, « M. Alzraa vient nous servir une thèse assez minimaliste en terme d’aveux, de participation à cette escroquerie (…) La thèse qu’il développe ne colle pas à sa personnalité ni aux éléments matériels de ce dossier », a déclaré lors de son réquisitoire Mme Jouffrey.

« M. Alzraa n’est pas un inconnu, c’est un personnage, ce n’est pas un homme que l’on commande », a-t-elle insisté, tandis que le prévenu s’est présenté à l’audience comme un « modeste intermédiaire ayant agi pour le compte de tiers, sur commande ».

Trois autres prévenus, un gérant de paille, l’ex-compagne de M. Alzraa et une secrétaire sont également poursuivis. De la prison avec sursis a été requise contre les deux premiers, la procureure a laissé le tribunal apprécier la peine de la troisième.

Le cas de Mickael Aknin, 39 ans, désigné comme l’associé du Lyonnais, en voie d’extradition d’Israël, a été disjoint, selon le parquet.

L’avocate de M. Alzraa, Me Martine Malinbaum a dénoncé des réquisitions « disproportionnées », fustigeant « la vindicte du parquet lyonnais » contre son client, connu par ailleurs pour avoir été l’un des principaux corrupteurs de l’ex-N°2 de la PJ lyonnaise, Michel Neyret.

« M. Alzraa a été associé de près ou de loin au dossier Neyret et Lyon ne pardonne pas cette infraction », a-t-elle assuré devant la presse.

Délibéré le 12 juillet.