Fraude à la taxe carbone: un Franco-israélien condamné à 6 ans de prison

Mickael Aknin, 39 ans, avait été arrêté en Israël à l’été 2018 puis extradé en août dernier sur demande du gouvernement français. Le tribunal correctionnel lui a reproché d’avoir manipulé des sociétés fictives ayant détourné environ 51 millions d’euros aux dépens du fisc français à la fin des années 2000, dans le cadre d’une large fraude à la TVA sur le marché des « droits à polluer ».

Dans le volet lyonnais de cette affaire, son comparse et ami d’enfance Stéphane Alzraa, également Franco-israélien, avait été condamné en juillet par le même tribunal à 9 ans de prison ferme. Lui aussi avait fui l’Europe pour se réfugier en Israël avant d’y être arrêté puis extradé en France au printemps dernier.

L’avocat de M. Aknin, Me Eric Moutet a estimé ce jugement « plutôt satisfaisant » quoique « paradoxal » au vu des nullités soulevées par la défense et de l’extradition « pour nous, irrégulière » de son client. Me Moutet se réservait donc la possibilité de faire appel.

Les deux hommes ont orchestré une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.

Elle consistait à acheter des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État.

Lors du procès début décembre, M. Aknin s’était présenté comme « un maillon, un fusible à un moment donné, tout sauf un instigateur ».

La procureure avait requis une peine allant jusqu’à neuf années d’emprisonnement contre le trentenaire qui oeuvrait, selon elle, « au quotidien à cette escroquerie, en utilisant les moyens fournis par M. Alzraa ».

Selon l’accusation, Mickael Aknin a passé de multiples ordres d’achat et de vente entre sociétés fictives créées par son ami d’enfance, afin de récupérer la TVA dans des circuits de blanchiment depuis des bureaux basés à Tel Aviv.