Immunité : Netanyahu s’attaque à la Cour suprême, l’opposition fulmine

Des politiciens de l’opposition et des experts judiciaires ont critiqué lundi les plans du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à promouvoir un projet de loi qui permettrait au gouvernement d’annuler la décision de la Cour suprême de justice en matière administrative.

S’il est adopté, le projet de loi pourrait protéger l’immunité du Premier ministre contre les poursuites en permettant l’annulation de toute décision judiciaire qui pourrait l’annuler.

Benny Gantz, chef du parti Kakhol lavan, qui sera probablement le chef de l’opposition à la prochaine Knesset, a dénoncé cette décision.

« Un tel rabaissement de l’État de droit franchit la ligne rouge et nous ne laisserons pas faire cela », a-t-il déclaré.

« Il est inacceptable que des accords visant à porter atteinte à l’État de droit et à saper les piliers de la démocratie au profit d’un Premier ministre qui a trois inculpations en instance contre lui soient conclus », a ajouté M. Gantz.

Yair Lapid, le numéro 2 de Kakhol lavan, a déclaré lors d’une conférence de presse que « les gens doivent descendre dans la rue avant que notre démocratie ne soit détruite ».

Il s’est moqué du parti du Likud de Netanyahu, affirmant qu’il s’est « transformé en parti pour ‘faire éviter la prison’ à Netanyahu ». Il a critiqué ces derniers efforts en date pour « transformer l’Etat d’Israël en Turquie », en faisant allusion aux changements législatifs effectués par le président turc Recep Tayyip Erdogan qui lui ont donné la possibilité de rester au pouvoir pendant des décennies.

M. Lapid a également déclaré que, sur la base de cette proposition, ainsi que des efforts de M. Netanyahu pour retarder une audience préalable à son inculpation dans trois affaires de corruption, le procureur général Avichai Mandelblit devrait déposer immédiatement des accusations.

« Le procureur général devrait annuler l’audience de Netanyahu. Il ne le mérite pas. Personne ne lui doit une audience. Il n’y a pas d’autre suspect dans le pays qui agirait de la sorte et en obtiendrait quand même une », a accusé Lapid. « Si ces lois sont adoptées, Israël ne sera plus le même pays. Demandez-vous dans quels pays le dirigeant jouit-il de l’immunité contre la loi ? Il n’y a rien de tel dans une démocratie. »

Tamar Zandberg, dirigeante du parti Meretz, a déclaré que l’accord de coalition qui serait soutenu par Netanyahu est « une violation claire de la loi. Un accord de corruption en plein jour ». Elle a menacé de porter l’affaire devant la Cour suprême.

Les autorités judiciaires se sont également prononcées contre ce projet.

« Sans un système judiciaire indépendant et solide, la démocratie israélienne et l’équilibre nécessaire entre les autorités subiront un coup critique, et nous en paierons tous le prix », a averti Avi Himi, dirigeant de l’Association du barreau israélien, dans un communiqué.

Un haut responsable du système judiciaire a déclaré à la Treizième chaîne de télévision qu’Israël était « en passe de perdre sa démocratie ».

« Un lien direct relie l’acte d’accusation de Netanyahu à son projet d’assassinat de la cour. Netanyahu est prêt à tout liquider pour ne pas être jugé. Il faut que le système politique se réveille rapidement », a déclaré ce fonctionnaire sous le couvert de l’anonymat.

La clause proposée permettrait effectivement à la Knesset d’ignorer les décisions administratives du tribunal, et lui permettrait également de soumettre à nouveau les lois qui ont été annulées par le tribunal dans le passé, a rapporté Haaretz lundi.