Iran : Adoption définitive d’une loi controversée sur le nucléaire

Le Parlement iranien a adopté définitivement mardi une loi controversée visant à préserver « les acquis et les droits nucléaires » du pays, à une semaine de la date butoir pour un accord final entre l’Iran et les grandes puissances.

Le vote illustre les tensions entre le gouvernement du président modéré Hassan Rouhani, engagé depuis plus de 20 mois dans des négociations avec les Occidentaux, et certains parlementaires radicaux opposés à des concessions trop importantes sur le programme nucléaire iranien.

Le gouvernement a critiqué l’adoption de cette loi, estimant qu’elle était contraire à la Constitution et n’aidait pas les négociateurs iraniens à un « moment sensible » des discussions nucléaires. Mais le texte doit encore être validé par le Conseil des gardiens de la Constitution pour entrer en application.

Le texte, déposé la semaine dernière et amendé dimanche, affirme notamment que l’annulation complète des sanctions doit intervenir « le jour du début de l’application des engagements de l’Iran », alors que les pays occidentaux veulent une levée progressive de ces sanctions.

Il interdit également à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) « l’accès à tous les documents, scientifiques, sites militaires ou de sécurité et les sites non nucléaires sensibles », mais laisse une latitude en ajoutant que « les décisions du Conseil suprême de la sécurité nationale (CSSN) doivent être respectées ».

La question des inspections des sites nucléaires iraniens, notamment militaires, est l’un des points les plus délicats des négociations.

Présidé par Hassan Rouhani, le CSSN est chargé des questions stratégiques du pays et dépend directement du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei.

Le vice-président chargé des affaires parlementaires, Majid Ansari, a évoqué l’article 176 de la Constitution, rappelant que « ce qui a été approuvé par le (CSSN) après l’approbation du guide suprême est applicable » sans devoir être validé par les députés.

Cité par l’agence officielle Irna, il a pronostiqué un rejet du texte par le Conseil des gardiens de la Constitution car cette instance « s’oppose à l’intervention du Parlement dans les questions qui sont de la compétence du CSSN ou de la responsabilité du guide suprême ».

Toutefois, a-t-il indiqué, « cela n’aide en rien l’équipe de négociateurs et pourrait créer des problèmes » dans les discussions avec les pays du groupe 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) qui doivent déboucher sur un accord d’ici le 30 juin.

L’accord nucléaire final devra toujours être validé par le Parlement, mais il semble improbable que les députés aillent à l’encontre des décisions du CSSN.

Le CSSN « est sous le contrôle du guide suprême et nous ne devons pas lier les mains du guide. Nous devons obéir à toute décision prise par le guide suprême », avait affirmé dimanche le président du Parlement, Ali Larijani.

Le chef de la diplomatie iranienne, Mohammad Javad Zarif a rencontré lundi à Luxembourg ses homologues britannique, allemand et français, ainsi que la chef de la diplomatie européenne pour tenter de faire avancer les discussions.

Les Européens ont rappelé lundi les « lignes rouges » infranchissables pour trouver un accord avec l’Iran. Ils ont réclamé de la « flexibilité » à Téhéran, qui a rejeté les « demandes excessives » tout en jugeant possible d’aboutir à la fin du mois si l’autre partie fait preuve de « volonté politique ».

L’accord final doit en effet également être soumis au congrès américain, contrôlé par les Républicains qui souhaitent des mesures strictes pour garantir le caractère pacifique du programme nucléaire iranien. Téhéran a toujours démenti vouloir obtenir l’arme atomique.