Israël reporte le vote de lois sur les implantations et les muezzins

Le gouvernement israélien a fait reporter mercredi des votes prévus le même jour au Parlement sur deux projets de loi qui divisent, concernant les implantations en territoires palestiniens et les appels à la prière musulmane, a-t-on appris de source parlementaire.

Les députés devaient initialement voter mercredi en lecture préliminaire sur un texte qui reviendrait à interdire aux mosquées d’employer des haut-parleurs pour appeler les fidèles à la prière tôt le matin et tard le soir.

Le projet indigne les musulmans et le président israélien, Reuven Rivlin.

Ils devaient aussi se prononcer mercredi en première lecture, étape ultérieure à la lecture préliminaire, sur un autre texte, qui légaliserait au regard de la loi israélienne des milliers de logements israéliens en Cisjordanie.

Ce projet met à l’épreuve la coalition de droite de Benjamin Netanyahu.

Les deux votes ont été différés.

« Le Parlement a été informé que le cabinet de sécurité avait finalement décidé mercredi matin de reporter ces votes à lundi », a dit à l’AFP un porte-parole de la Parlement.

En fait, la loi sur les haut-parleurs devrait être soumise au Parlement le 7 décembre, a dit à l’AFP le député arabe Ahmad Tibi.

Ces reports n’ont pas été justifiés publiquement. Cependant le Premier ministre a fait le constat que les deux projets n’auraient pas de majorité au Parlement, ont rapporté les médias.

Les promoteurs de la loi sur les muezzins invoquent la nuisance causée par l’amplification de l’appel à la prière.

Ils font aussi valoir que les haut-parleurs servent dans certains cas à diffuser des messages de haine.

Risque de poursuites devant la CPI

Les détracteurs du texte dénoncent un acte anti-musulman. Ils soulignent que des lois existent déjà contre les nuisances sonores.

Quant au texte sur les implantations, il divise profondément le gouvernement, l’un des plus à droite de l’histoire d’Israël.

Le Premier ministre a mis en garde les ministres sur le risque qu’Israël soit poursuivi devant la Cour pénale internationale s’il est voté, car l’Etat hébreu s’arrogerait le droit de légiférer sur un territoire qui n’est pas sous sa souveraineté, ont rapporté les médias.

Les deux textes ont été initiés par HaBayit HaYehudi, parti nationaliste religieux à la droite de M. Netanyahu, dirigé par Naftali Bennett, actuel ministre de l’Éducation.

Le parti mène une intense campagne autour d’Amona, avant-poste illégal, c’est-à-dire illégal non seulement aux yeux de la communauté internationale qui ne fait pas de distinction entre les implantations, mais aussi au regard des lois israéliennes.

Amona est vouée à la démolition d’ici au 25 décembre par décision de la Cour suprême israélienne. La destruction, si elle a lieu, s’annonce comme un moment de confrontation politique majeur.

Autour du cas d’Amona, HaBayit HaYehudi fait pression pour la légalisation de tous les avant-postes illégaux, n’hésitant pas à mettre en jeu la cohésion de la coalition gouvernementale.

Les opposants à la loi invoquent le respect dû à la Cour suprême, le caractère probablement non-constitutionnel du texte et les retombées internationales.

Le ministre des Finances Moshe Kahlon serait opposé à ce que la loi s’applique à Amona. HaBayit HaYehudi menace de ne plus observer la discipline gouvernementale si Kahlon et son parti de centre droit Koulanou ne font pas de même.

Si elle était adoptée, la loi légaliserait rétroactivement 55 avant-postes illégaux et environ 4 000 logements, dit l’organisation israélienne la Paix maintenant. Ce sont des hypothèses basses, précise-t-elle.

La Paix maintenant dit, à l’instar de Tzipi Livni, dans un communiqué voir dans ce projet une « vaste entreprise de maraudage foncier, qui ne se traduira pas seulement par l’expropriation de 800 hectares de terrains privés palestiniens, mais pourrait aussi dépouiller Israéliens et Palestiniens de la chance de parvenir à une solution à deux Etats ».