La banque Hapoalim bloquerait les comptes de certains olim français - média

La situation se débloquerait une fois que les clients concernés "présentent une déclaration prouvant que leur compte en Israël est déclaré aux autorités du pays d’où ils viennent"

Selon un article du site Calcalist (en hébreu), la banque israélienne Hapoalim bloquerait les comptes de certains immigrants sans y être habilitée.

La situation se débloquerait une fois que les clients concernés, principalement français, « présentent une déclaration d’un expert-comptable ou d’un avocat de leur pays d’origine selon laquelle leur compte en Israël est déclaré aux autorités du pays d’où ils viennent ».

Un recours a ainsi été déposé auprès du tribunal de Jérusalem par le cabinet N.C. Natco Consulting Ltd, spécialisé dans le conseil en fiscalité internationale et les procédures de régularisation fiscale pour les nouveaux immigrants.

Le recours demande la publication « des procédures et des principes d’application des ordonnances de l’autorité fiscale pour l’exécution de l’accord CRS (Common Reporting Standard) et une injonction temporaire qui ordonnera de geler le transfert de renseignements aux autorités étrangères, jusqu’à ce que le recours soit tranché ».

Entré en vigueur en février dernier, l’accord CRS permet l’échange de renseignements entre les autorités fiscales internationales des 54 pays signataires de l’accord.

Le recours accuse ainsi la banque d’agir sans habilitation « pour le compte des autorités fiscales étrangères ».

« La banque agit conformément à la loi concernant les déclarations relatives aux comptes des résidents étrangers », a réagi Hapoalim.