La Cnil justifie son véto aux appels vidéo en direct à la police de Nice

Accusée de ne pas vivre avec son temps par le maire LR de la ville Christian Estrosi, l’autorité indépendante chargée de la protection des données personnelles avait été saisie début janvier.

Après examen, elle a conclu à plusieurs défauts du dispositif, appelé « Reporty » et faisant appel à la vigilance citoyenne pour signaler, filmer en direct et géolocaliser les incidents dont chacun peut être témoin, de la crotte non ramassée par un propriétaire de chien jusqu’à l’accident de voiture, l’incendie ou même un enlèvement ou un attentat.

Premier problème, ce dispositif « s’inscrit difficilement dans le cadre légal actuel (…), du fait notamment de l’intégration de terminaux mobiles (smartphones, ndlr) des particuliers dans un dispositif public sous la responsabilité de la police », relève la Cnil.

Ensuite, il est « très intrusif » car il permet la collecte instantanée de données impliquant des tiers sur la voie publique, leur image ou leur voix. Certes, ajoute la commission, l’application est assortie d’une charte de bonnes pratiques susceptible de désinscrire du service quiconque l’utilise mal, mais ces garanties sont « insuffisantes ».

Enfin, Reporty « est susceptible de faire courir des risques réels pour les personnes dénonçant les incivilités ou la ‘situation critique’ dont ils sont témoins ou victimes, de nature à porter atteinte à leur sécurité », estime la Cnil, dont la décision a été saluée par des associations niçoises qui s’étaient regroupées en collectif pour dénoncer le projet de la mairie.

« Il est rare que la CNIL, qui se borne habituellement à formuler des recommandations de principe, soit aussi ferme dans ses interventions sur ce type d’initiatives sécuritaires. C’est dire la gravité de ce qui était en préparation », a réagi la fédération socialiste des Alpes-Maritimes.

Pour elle, « il restera de cette lamentable affaire une fuite en avant irrationnelle qui a conduit le maire de Nice à tout mélanger et à mettre sur le même plan la lutte contre les incivilités et le combat contre le terrorisme ».