La Cour d’appel de Paris rejette la QPC de Dieudonné

Au lendemain des attaques terroristes de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, Dieudonné avait déclaré sur sa page Facebook « Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly ».

Dans ce slogan, Dieudonné a détourné « Je suis Charlie » en soutien au journal satirique français Charlie Hebdo, pour l’associer au nom d’Amédy Coulibaly, qui a tué une policière et quatre juifs deux jours plus tard dans un supermarché casher en janvier 2015.

Suite à ces déclarations la justice française avait ouvert une enquête pour apologie du terrorisme contre le polémiste.

En première instance, le 18 mars dernier, Dieudonné avait été condamné à deux mois de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré que l’association des termes « Charlie » et « Coulibaly » était un « amalgame provocateur », rapporte L’Express.

Suite à cette condamnation, Dieudonné sur conseils de ses avocats, a fait appel à la décision rendue en première instance et a soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC, qui permet à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit) concernant « les éléments constitutifs de l’infraction, à savoir l’apologie d’actes de terrorisme ».

En d’autres termes, la QPC interroge sur les actes qui peuvent être considérés comme faisant l’apologie du terrorisme.

Cette QPC a été rejetée hier par la Cour d’Appel de Paris. L’affaire sera jugée en deuxième instance, sur le fond, le 17 mai prochain.