Rechercher
Boycott

La justice parisienne condamne un groupe pro-palestinien

La campagne jugée illégale par un tribunal français ; l’Association France Palestine Solidarité condamnée à payer 9000 $

Les sirops de la compagnie israélienne SodaStream (Crédit : courtesy)
Les sirops de la compagnie israélienne SodaStream (Crédit : courtesy)

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) à payer une amende de 9000 $ car sa campagne appelant au boycott de la société israélienne SodaStream a été jugée illégale.

Le jugement est tombé le jeudi 23 janvier, l’AFPS est condamnée à une amende et doit enlever ses appels au boycott de son site Web.

L’AFPS avait été attaquée en justice par la SAS OPM France, qui représente la compagnie SodaStream, l’année dernière pour une campagne que l’association avait lancée en 2010 sur son site Web et dans les journaux locaux dans la région nantaise.

La campagne encourage les consommateurs à boycotter SodaStream, la compagnie productrice de machines de carbonisation d’eau destinées aux particuliers. L’usine de la compagnie se situe à Maale Adumim en Cisjordanie. L’appel au boycott concernait aussi le distributeur français de SodaStream.

Le jugement stipule que la campagne était en violation de la loi française car elle prétendait à tort que la compagnie dupait les consommateurs et était frauduleuse.

Le juge a ordonné à l’AFPS de payer près de 5500 $ de dommages à l’entreprise de distribution de Soda Stream et 3400 $ pour couvrir les frais de justice.

En savoir plus sur :
Pour commenter, rejoignez
la Communauté du Times of Israël !
Rejoidre la Communauté du Times of Israël
Seuls les membres qui payent un abonnement peuvent commenter les articles. Alors rejoignez nous et profitez d'autres avantages !
Veuillez utiliser un email au format suivant : example@domain.com
Confirm Mail
Merci ! Consultez votre mail maintenant
Vous faites désormais partie de la Communauté du Times of Israël ! Un e-mail contenant votre lien de connexion a été envoyé à . Une fois configuré, vous pourrez profiter de vos avantages et commenter.
Se connecter ou rejoindre la Communauté du Times of Israël
Seuls les membres de la Communauté qui payent un abonnement peuvent commenter les articles
Veuillez utiliser un email au format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Seuls les membres de la Communauté du ToI peuvent commenter les articles.
Se connecter avec
check your email
Consultez vos emails
Nous vous avons envoyé un email à .
Il contient un lien pour vous connecter.
Rejoidre la Communauté du Times of Israël
Seuls les membres qui payent un abonnement peuvent commenter les articles. Alors rejoignez nous et profitez d'autres avantages !
Veuillez utiliser un email au format suivant : example@domain.com
Confirm Mail
Merci ! Consultez votre mail maintenant
Vous faites désormais partie de la Communauté du Times of Israël ! Un e-mail contenant votre lien de connexion a été envoyé à . Une fois configuré, vous pourrez profiter de vos avantages et commenter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.