Lapid et une ONG saisissent la Haute cour contre la loi sur les recommandations

Le parti Yesh Atid et une organisation non gouvernementale ont déposé jeudi des requêtes devant la Haute Cour contre la loi sur les recommandations de la police, adoptée il y a quelques heures par la Knesset.

Cette loi controversée, qui ne s’appliquera pas aux deux affaires de corruption en cours concernant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, a été approuvée en deuxième et troisième lecture par 59 députés contre 54 dans les premières heures de la matinée.

La loi empêche la police, à la fin de ses enquêtes et la remise des dossiers aux procureurs, de faire des déclarations concernant les preuves de l’acte d’accusation. Elle ne concerne que les enquêtes sur les fonctionnaires et d’autres affaires très médiatisées.

Le président de Yesh Atid, Yair Lapid, avait averti lors d’un flot d’obstruction marathon contre le projet de loi, que son parti utiliserait des recours légaux si la loi était adoptée.

Expliquant cette menace, la députée de Yesh Atid, Karine Elharrar, a déclaré que cette loi sur les recommandations « était née dans le péché ».

« Nous ne pouvons pas permettre à la démocratie israélienne de se corrompre avec une loi qui viole le principe d’égalité ; une loi dont le seul but est d’intimider la police et les forces de l’ordre », a-t-elle déclaré, s’exprimant à l’extérieur du tribunal.

Le parti Yesh Atid a été rejoint par le Mouvement pour la qualité du gouvernement dans le dépôt de la requête.

Suite à cette menace, la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, a fustigé le parti d’opposition pour avoir manqué de respect au corps législatif. « Quand vous vous tenez ici et dites qu’après avoir échoué à faire tomber la loi vous ferez appel à la Haute Cour de justice, vous humiliez la Knesset et montrez que vous ne comprenez rien au droit constitutionnel ».

Le président de la Knesset, Yuli Edelstein, a prévenu qu’il empêcherait l’opposition de faire d’autres obstructions si Lapid devait effectuer son recours.

Les membres de l’opposition ont fustigé le vote et ont juré de continuer à combattre la loi.

« Le 27 décembre est un jour noir dans les annales de la lutte contre le crime et la corruption, » a tweeté Avi Gabbay, le chef du parti Union sioniste. « Un [futur] gouvernement sous mon autorité annulera cette loi sur les recommandations ».

« Ce soir, la Knesset a adopté une loi amorale qui déforme désespérément les principes de justice et de transparence », a déclaré le député de l’Union sioniste, Nachman Shai, dans un communiqué.

« Le but de cette loi est de neutraliser les enquêtes de la police israélienne… Elle existe peut-être sur le papier, mais elle ne sera jamais mise en application ».