Le Canada fait appel d’une décision sur l’étiquetage des vins des implantations

Le tribunal fédéral d’appel devrait contester cette décision d’une juridiction inférieure, selon le Centre for Israel and Jewish Affairs, un lobby basé à Toronto.

Le tribunal fédéral du Canada avait en effet statué en juillet que les vins produits par des Israéliens en Cisjordanie ne pouvaient plus être étiquetés comme étant israéliens.

Contredisant une précédente décision de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la juge Anne L. Mactavish avait statué que les étiquettes présentant des vins élaborés dans les implantations comme étant des produits israéliens sont « fausses, trompeuses et fallacieuses ».

Elle n’a pas pris position sur la façon dont de tels vins devaient précisément être étiquetés, déclarant que c’était à l’Agence d’inspection d’en décider.

La juge a aussi noté que les implantations ne sont pas considérées comme faisant partie de l’État d’Israël, puisque le Canada ne reconnaît pas la souveraineté israélienne au-delà des frontières pré-1967.

L’affaire a débuté en 2017, quand David Kattenburg, un enseignant universitaire basé à Winnipeg et « amoureux du vin » auto-proclamé, a déposé plainte auprès de l’Agence canadienne d’inspection contre l’étiquetage « Produit en Israël » des vins produits dans des implantations israéliennes.

Kattenburg, qui est juif, estime que puisque le Canada n’a pas reconnu les implantations comme relevant de la souveraineté israélienne, étiqueter des vins qui y sont produits comme étant israéliens violait les lois de protection du consommateur.

L’Agence avait d’abord accepté de retirer les vins produits par les entreprises Shiloh et Psagot des rayons des magasins. Mais sous la pression du B’nai Brith Canada, qui a été reconnu par le tribunal comme un « intervenant » au nom des implantations, l’Agence a rétropédalé et autorisé la vente des vins. L’un des arguments de la décision soulignait que l’Accord de libre échange entre la Canada et Israël s’applique dans « le territoire où les lois douanières d’Israël sont appliquées », y compris en Cisjordanie.

Kattenburg a alors fait appel, et l’affaire a été portée au Tribunal fédéral d’Ottawa.

Le ministère israélien des Affaires étrangères avait fustigé la décision en juillet, affirmant qu’elle allait encourager le mouvement pro-palestinien BDS.

« La décision du tribunal canadien concernant l’étiquetage des produits israéliens encourage et cautionne les boycotts et le mouvement BDS. Israël s’y oppose », a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Des groupes juifs se sont félicités de l’annonce de vendredi.

« Nous saluons la décision du procureur général de faire appel. C’était la seule option raisonnable pour lui dans cette affaire », a déclaré Michael Mostyn, le PDG du B’nai Brith Canada, dans le communiqué.

« La décision du tribunal fédéral était très problématique, et nous nous réjouissons que le procureur général ait décidé de la contester en appel », a déclaré Avi Benlolo, président et PDG des Amis du centre Simon Wiesenthal pour les études de la Shoah, dans un communiqué.

« Il n’y a rien de trompeur à étiqueter un vin comme un produit d’Israël s’il est produit par des Israéliens dans une zone contrôlée par Israël », a déclaré Benlolo. « Nous espérons que la Cour d’appel va renverser la décision, que nous voyons comme hautement discriminatoire envers les Israéliens en Cisjordanie ».

Shimon Koffler Fogel, le président du Centre for Israel and Jewish affairs, a fait savoir que l’organisation « salue le gouvernement du Canada pour avoir fait appel de la décision ».

« Nous attendons maintenant que la Cour d’appel fédérale renverse la décision du tribunal de la juridiction inférieure », a-t-il ajouté dans le communiqué.