Le CFCM porte plainte contre l’Etat pour « déni de justice »

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a annoncé mardi avoir déposé plainte contre l’État pour « déni de justice », après la perte d’une précédente plainte déposée à l’encontre d’une élue de la mairie de Compiègne (Oise) pour « incitation à la haine raciale ».

La plainte a été « déposée ce mardi, via notre avocate », a déclaré à l’AFP Abdallah Zekri, délégué général du CFCM. « Le CFCM assigne l’État au civil pour déni de justice, devant le Tribunal de grande instance de Paris », a-t-il ajouté.

Le 3 août 2016, le CFCM avait déposé plainte « pour incitation à la haine raciale » contre Arielle François, adjointe à la mairie de Compiègne, qui avait dans un tweet relayé – en l’accompagnant du mot « sagesse » – les propos d’un moine bouddhiste comparant les musulmans à des « chiens enragés ».

Après plusieurs relances, un courrier de la procureur de la République du 26 mars 2018 leur faisait savoir qu »‘il n’a(vait) pas été retrouvé trace de la procédure visée en objet à mon parquet et que celle-ci, n’ayant pas été transmise à un service d’enquête, doit manifestement être considérée comme perdue », selon ce courrier consulté par l’AFP.

« Les faits objets de la plainte, qualifiés de diffamation et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, et d’apologie de crime de guerre, sont dès lors manifestement prescrits », est-il ajouté.

Le CFCM avait écrit une lettre en avril à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour lui faire part de son « mécontentement ». « Elle nous avait ensuite reçus, elle nous avait écoutés », a assuré Abdallah Zekri.

« Nous respectons les valeurs de la République. On ne peut pas, d’un côté, jouer le jeu de dire que la loi de la République prime sur la loi de Dieu, contrairement à ce que prétendent les intégristes, et de l’autre ne pas voir notre plainte aboutir », a commenté M. Zekri.