Le gouverneur du Texas limite la portée de la loi anti-boycott d'Israël

La nouvelle législation exempte de l'interdiction les individus et les entreprises évaluées à moins de 100 000 dollars ou employant moins de dix salariés à plein-temps

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Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé une législation limitant la portée d’une loi d’ores et déjà adoptée qui interdit à l’Etat de faire du commerce avec des entreprises ou des individus qui boycottent Israël.

Cette nouvelle législation exempte dorénavant de cette interdiction de faire des affaires avec les compagnies soutenant le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions) anti-israélien les sociétés ou les gérants d’entreprises évaluées à moins de 100 000 dollars ou employant moins de 10 employés à plein-temps.

Ce nouveau texte survient quinze jours après qu’un juge fédéral a émis une injonction temporaire contre la mise en oeuvre de cette loi d’Etat après avoir entendu le témoignage d’une orthophoniste palestinienne dont le contrat avec une école de district de l’Etat a été perdu après son refus de signer un document attestant du fait qu’elle ne boycottait pas l’Etat juif.

Suite à la signature de la nouvelle législation, mardi, le procureur-général du Texas, Ken Paxton, qui avait fait appel de l’injonction préliminaire devant la Cour d’appel américaine du 5e circuit, a demandé le rejet de la plainte fédérale déposée par plusieurs entrepreneurs du Texas qui avaient clamé qu’elle violait leur droit à la libre expression, a fait savoir le Houston Chronicle.

« Cette loi discrimine les entreprises qui s’engagent dans des boycotts de consommateurs et politiques d’Israël, ce qui est un droit protégé par le Premier amendement », a dit Tommy Buser-Clancy, de l’ACLU, au journal. « Une loi anticonstitutionnelle ne peut pas être sauvée en décidant seulement qu’elle concernera moins de monde ».

« Les inquiétudes que nous avons entendues proviennent d’individus ou d’entreprises n’ayant que de petits contrats », a déclaré pour sa part le représentant républicain de l’état, Phil King, auteur de la loi d’origine, en 2017 et parrain de la législation amendée dans une déclaration prononcée jeudi. « Ce texte s’attaque à ces problèmes et il devrait résoudre les litiges. »

Plus de 25 Etats ont, ces dernières années, adopté des lois similaires qui sanctionnent les entreprises soutenant le mouvement BDS contre Israël. Des cours fédérales, dans l’Arizona et au Kansas, ont également bloqué des lois similaires d’état anti-boycott.