Le Parlement iranien présente un texte encadrant l’accord nucléaire

Le Parlement iranien a présenté mercredi un projet de loi encadrant strictement l’accord nucléaire avec les grandes puissances afin de « protéger les intérêts nationaux » mais qui pourrait ajouter un obstacle aux négociations en cours à Vienne.

Le projet de loi, soutenu par 225 des 290 députés, sera soumis au vote dimanche, a affirmé Alaeddine Boroujerdi, le chef de la commission parlementaire sur la sécurité nationale et la politique étrangère.

Il « a pour but de soutenir » les négociateurs iraniens « face aux demandes excessives des Etats-Unis », a expliqué Boroujerdi, cité par l’agence officielle Irna. « La nation est unie dans la défense de ses intérêts nationaux », a-t-il affirmé.

Mais le texte pourrait mettre en difficulté les négociateurs iraniens face au groupe 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) car il contredit certains points d’un accord-cadre conclu en avril à Lausanne, alors que la rédaction de l’accord final fait l’objet d’intenses discussions à Genève.

L’objectif est d’aboutir d’ici fin juin à cet accord final qui doit garantir le caractère strictement pacifique du programme nucléaire de Téhéran, en échange d’une levée complète des sanctions internationales pesant sur l’Iran.

Le texte stipule que « tout résultat des négociations (…) n’est valide que s’il est conforme aux (trois) points suivants »:

Il demande la levée « complète et unifiée » des sanctions internationales « le jour de l’accord », sans autre précision. Mais selon l’accord-cadre accepté par l’Iran, ces sanctions seraient levées « simultanément » aux vérifications par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du respect de l’accord par l’Iran, impliquant une fin graduelle des sanctions.

Le texte « interdit » aussi à l’AIEA « l’accès à tous les documents scientifiques, sites militaires ou de sécurité et les sites non-nucléaires sensibles ». L’Iran et l’agence onusienne s’opposent sur la nature et la portée des futures inspections de l’AIEA.

Enfin, il refuse toute limitation « pour acquérir les connaissances et la technologie nucléaire pacifique », ainsi qu’en matière de recherche et développement « dans le cycle de production ».

Mais selon une interprétation de l’accord-cadre par Washington, l’Iran limiterait pendant 10 ans ses activités de recherche et développement pour l’enrichissement d’uranium.

Mardi, l’un des négociateurs iraniens, Abbas Araghchi, avait estimé que les discussions pourraient se prolonger en juillet pour obtenir « un bon accord ».

En mai, le Congrès américain avait adopté une loi similaire, créant un droit de regard et une possibilité de blocage des élus en cas d’accord nucléaire définitif.