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Le Procureur général va inculper le ministre Haïm Katz pour abus de confiance

Selon les avocats du ministre, l'inculpation pour abus de confiance serait une "erreur fondamentale"

Le ministre des Affaires sociales Haim Katz prend la parole lors d'une réunion de la commission des finances à la Knesset le 5 mars 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre des Affaires sociales Haim Katz prend la parole lors d'une réunion de la commission des finances à la Knesset le 5 mars 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le Procureur général Avichai Mandelblit prévoit d’inculper Haim Katz, le ministre des Affaires sociales du Likud, pour abus de confiance parce qu’il aurait promu des législations au profit de grandes entreprises israéliennes.

L’inculpation ne reprendra pas la charge la plus grave pour laquelle Katz a fait l’objet d’une enquête : il aurait reçu des pots-de-vin dans le cadre de ses activités avec son ami l’homme d’affaires Mordechai Ben Ari. Katz servait alors comme président du comité du Travail et des Affaires sociales de 2005 à 2006 et à nouveau de 2009 à 2013.

Le dossier d’inculpation se concentre sur les charges selon lesquelles Katz aurait promu l’Amendement 44 à la Loi de sécurité sur la demande de Ben Ari. Cet amendement stipule que les entreprises doivent d’abord rembourser la dette obligataire aux petits actionnaires avant de rembourser les grands actionnaires. Les activités de Ben Ari sont liées à de grand actionnaires dans de nombreuses entreprises.

Katz, qui a démenti tout méfait, a défendu son travail sur l’amendement en question, comme texte clé destiné à protéger les petits investisseurs. Dans un communiqué diffusé mercredi, ses avocats ont déclaré que puisqu’aucune malversation n’avait pu être établie – à savoir que l’on avait trouvé aucun lien entre d’éventuels pots-de-vin et son travail législatif – inculper Katz de « grave crime ‘d’abus de confiance' » constituait une « erreur fondamentale » de la part de la justice.

Une fois que l’inculpation sera officielle dans les prochaines semaines, Katz devra démissionner de son poste de ministre.

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