Le Tribunal de l’UE maintient le gel des fonds du Hamas palestinien

« Dans son arrêt, le Tribunal a examiné chacun des arguments présentés par le Hamas et les rejette dans leur totalité », a expliqué la juridiction basée à Luxembourg dans un communiqué.

Par conséquent, la décision de prolonger le gel des fonds du Hamas est confirmée », ajoute le communiqué.

Le Tribunal confirme ainsi une décision de l’UE en 2015 de maintenir le mouvement palestinien au pouvoir à Gaza sur sa liste noire.

L’inscription sur cette liste remonte à une décision du Conseil de l’UE (instance représentant les Etats membres) du 27 décembre 2001, après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.

Confirmée plusieurs fois ensuite, elle a été contestée devant le Tribunal de l’UE, qui en 2014 a donné gain de cause au Hamas en annulant cette inscription en raison d’un vice de forme.

S’en est suivi un débat juridique très technique qui a abouti à l’été 2017 à une annulation par la Cour de justice de l’UE (CJUE) du jugement de 2014.

Le Hamas conteste son maintien sur la liste des organisations terroristes de l’UE, excipant d’erreurs dans « la matérialité des faits » et réfutant « le caractère terroriste » de l’organisation.

Il invoque aussi le principe de non-ingérence et la violation de son droit de propriété sur les fonds pour tenter de faire annuler la décision de l’UE.

En décembre dernier, le Tribunal avait rejeté un recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds « en tant qu’entité impliquée dans des actes de terrorisme ».

Un pourvoi est encore possible dans un délai de deux mois devant la Cour de justice, la plus haute juridiction de l’UE.