Les couples homosexuels pourront-ils hériter ?

Une commission ministérielle a approuvé dimanche un amendement à la loi sur l’héritage (1965) qui donnerait aux couples de même sexe les mêmes droits de succession que ceux des couples hétérosexuels.

Le projet de loi a été mis en place par la ministre de la Justice, Tzipi Livni, et soutenu par les ministres de son parti Hatnua ainsi que Yesh Atid et le Likud. Il modifie les lois de l’héritage entre les partenaires, qui, aujourd’hui, ne s’appliquent que pour les couples mariés.

La loi qui mentionnait « Un homme et une femme vivant une vie de famille dans un foyer commun » pourrait mentionner désormais « Un couple vivant une vie de famille dans un ménage commun ».

« Cette loi sur les successions a été écrite en 1965 », a déclaré Livni
« mais la société israélienne a évolué et prête à accepter ces changements.

Les familles en 2014 sont beaucoup plus diversifiées qu’elles ne l’étaient dans les années 1960, il est donc justifié que la législation soit modifiée en conséquence ».

Le projet de loi a été contesté par les ministres des partis Israel Beitenou et Habayit Hayehudi. Il doit pouvoir passer en séance plénière à la Knesset avant de devenir une loi.

En mars une commission a autorisé un projet de loi qui permettrait aux couples de même sexe et aux familles monoparentales à rechercher les services de maternité de substitution en Israël.

La décision, qui n’a pas encore été approuvé par la Knesset, renverserait la loi israélienne actuelle en vertu de laquelle seuls les couples hétérosexuels sont autorisés à poursuivre la maternité de substitution dans le pays.

En outre, le projet de loi vise à étendre les cercles de maternité de substitution, permettant aux femmes mariées d’être aussi des mères porteuses. L’âge des mères porteuses admissibles serait porté de 36 à 38 ans.

Toutefois, le projet de loi prévoit que les personnes qui cherchent la maternité de substitution devront être âgées de moins de 54 ans.