L’Etat n’est pas obligé de renforcer la protection des Bédouins

La Cour suprême a jugé dimanche que l’Etat n’était pas dans l’obligation immédiate de fournir une protection additionnelle contre les tirs de roquettes aux communautés bédouines qui vivent dans le désert du Néguev.

Mais il a demandé aux autorités de formuler et de publier les critères de protection des civils sous 30 jours.

Le tribunal a répondu à un appel urgent lancé par un groupe d’ONG israéliennes défendant les droits de l’Homme jeudi, après que deux jeunes filles bédouines aient été blessées dans les villages non reconnus d’Awajan, Maram et Athir al-Wagili, par une roquette tirée de Gaza le 14 juillet.

Samedi, pendant que le tribunal délibérait sur la question, un Bédouin a été tué et sa fille de trois mois grièvement blessée près de la ville de Dimona, également à cause d’une roquette en provenance de Gaza.

Les juges Zvi Zylbertal, Yoram Danziger et Noam Sohlberg affirment qu’ils n’ont trouvé aucune faute dans l’allocation ​​des structures extérieures de protection en béton de l’Etat, appelés miguniot, qui justifieraient leur intervention.

« Il est incontestable que l’État a l’obligation suprême de défendre la vie et l’intégrité physique de ses citoyens », écrivent-ils dans la décision.
« Mais l’obligation de l’Etat de défendre la vie de ses résidents et de ses citoyens en cas d’urgence peut être satisfaite par un large éventail de moyens ».

Israël n’a pas plus de 150 à 200 miguniot à distribuer, a fait valoir l’Etat devant le tribunal. Il a décidé de les distribuer en priorité dans les secteurs qui se trouvent à moins de 20 km de la bande de Gaza, qui ont subi 80 pour cent des tirs de roquettes émanant de la bande de Gaza. S’allonger sur le sol et se mettre à couvert réduisent le risque de blessures par éclats de roquette de 80 pour cent, a déclaré le Commandement de défense passive d’Israël à la cour.

La Cour suprême a affirmé qu’elle intervient rarement sur le pouvoir discrétionnaire de l’armée israélienne au cours des combats.

« Nous n’avons trouvé aucune faille dans la décision des défendeurs concernant les miguniot pour justifier notre intervention », écrivent les juges. « L’éventail des moyens actuels de défense est trop limité pour couvrir tous les domaines à portée de roquettes. Tirer la couverture sur une zone pourrait en exposer une autre ».

Les ONG israéliennes, représentées au tribunal par l’Association des droits civils en Israël (ACRI), a fait valoir qu’Israël n’est pas parvenu à fournir un minimum de moyens de protection aux communautés bédouines, ce qui constitue une discrimination illégale contre les Arabes.

« Jusqu’à présent, l’Etat n’a présenté aucune solution pour les Bédouins. Ils estiment que l’Etat se démène pour fournir des solutions à d’autres citoyens dans la région, abandonnant les Bédouins arabes dans le Néguev. C’est une négligence inacceptable de la part de l’Etat », a déclaré le procureur Nisreen Alayan à la Cour jeudi.

Les juges ont rejeté l’argument de la discrimination dans leur décision. Ils ont exprimé leur confiance sur le fait que seules des « considérations pertinentes » ont guidé l’armée israélienne pour définir les zones de défense prioritaires.

Le tribunal a toutefois demandé à l’État de formuler et d’expliquer dans les 30 jours sa politique sur la façon de mieux protéger les zones où résident les communautés bédouines.

Alayan, l’avocat de l’ACRI, a déclaré que la décision de la Cour suprême « s’ajoute à l’aliénation croissante qui existe entre les citoyens [bédouins] et les institutions de l’Etat ».