Loi sur l’Etat juif : convocation de l’envoyé de l’UE accusé d’ingérence

Une querelle diplomatique a éclaté jeudi soir entre Israël et l’Union européenne après que des informations ont laissé entendre que l’ambassadeur de l’Union européenne dans le pays avait déclaré à des législateurs du Likud qu’un projet de loi controversé parrainé par le gouvernement avait « des relents de racisme » et qu’il pouvait nuire à la réputation internationale de l’Etat juif.

En réponse à cette information, diffusée par la chaîne Hadashot, le Premier ministre Benjamin Netanyahu qui est également ministre des Affaires étrangères a donné pour instruction au ministère de convoquer l’ambassadeur Emanuele Giaufret pour une réprimande et de décider également de « mesures supplémentaires » qui n’ont pas été spécifiées.

Giaufret avait récemment dit aux députés que la loi sur l’Etat juif – critiquée par certains en Israël, notamment par le président qui la considère comme discriminatoire – « éloigne Israël des normes acceptées dans les pays démocratiques », a fait savoir un reportage diffusé à la télévision.

« La législation a des relents de racisme, discrimine certains groupes – et en particulier les Arabes – et elle nuit aux valeurs qu’Israël s’efforce de maintenir », aurait dit Giaufret à un parlementaire issu du Likud et cité dans le reportage.

Dans l’heure qui a suivi, le bureau du Premier ministre a émis un communiqué annonçant que Giaufret serait convoqué pour une « réprimande » au ministère des Affaires étrangères.

« Non seulement l’Union européenne finance des organisations à but non-lucratif qui luttent contre l’Etat israélien et financent des constructions palestiniennes illégales, mais elle s’implique maintenant dans les législations du pays », a noté le communiqué émis par le bureau du Premier ministre, se référant aux projets payés par l’UE en Cisjordanie qui enfreignent les régulations de construction israéliennes. « Elle n’a apparemment pas compris qu’Israël est un état souverain ».

Le bureau a accusé Giaufret « d’ingérence ».

La mission de l’UE n’a pas voulu faire de commentaires sur les propos de l’envoyé, estimant qu’elle « ne se réfère pas à des conversations privées ».

Des politiciens, des conseillers juridiques et d’autres ont averti que la version actuelle du projet de loi était discriminatoire et qu’elle pourrait susciter l’opprobre internationale.

Une clause âprement critiquée de cette législation parrainée par le Likud, que le gouvernement espère voir approuvée à la fin du mois, permettrait à l’Etat  » d’autoriser une communauté, y compris les fidèles d’une seule religion ou les membres d’une seule nationalité, à maintenir son caractère exclusif ».

Cette portion du texte, la Clause 7-B, semble autoriser les villes à exclure les citoyens arabes ou même d’autres groupes juifs et elle a entraîné de vives critiques en Israël.

Netanyahu souhaite que ce projet de loi, adopté en première lecture en mai, puisse être voté définitivement avant que le Parlement achève sa session d’été en juillet.

En début de journée, Netanyahu, à la tête du parti du Likud, a défendu la loi en disant que la majorité des Israéliens souhaitaient préserver l’identité juive du pays et que « la majorité décide ».

« Dans la démocratie israélienne, nous continuerons à protéger les droits de l’individu et ceux du groupe, et c’est garanti. Mais la majorité a elle aussi des droits et la majorité décide », a-t-il déclaré lors d’un service organisé à la mémoire du leader sioniste Zeev Jabotinsky.

« La vaste majorité des gens veulent préserver le caractère juif de notre pays pour les générations à venir », a-t-il ajouté. « Cette combinaison de droits individuels et de droits du groupe sont la définition d’un Etat juif et démocratique ».

La formulation du projet de loi a été une source de querelles au sein de la coalition pendant des années, et elle a été citée comme ayant été l’une des causes de l’effondrement anticipé du précédent gouvernement en 2014.

Jeudi soir, des sources issues du parti nationaliste-religieux HaBayit HaYehudi ont indiqué qu’un accord avait été trouvé avec le Likud pour une formule sur le projet de loi qui déclarerait que les Juifs ont un « droit religieux » à l’auto-détermination sur la terre d’Israël.

L’accord a été défini par le député du Likud Amir Ohana, qui dirige la commission qui prépare le projet de loi, et par le président-adjoint du parti HaBayit HaYehudi, le député Nissan Slomiansky.

« Israël est l’Etat-nation du peuple juif dans lequel il réalise son droit naturel, culturel, historique et religieux à l’auto-détermination », dit le texte proposé.

Haaretz a expliqué que l’addition du mot « religieux » à la phrase avait été acceptée par Ohana en échange du retrait d’une clause spécifiant que les tribunaux israéliens devaient s’inspirer des lois hébraïques dans les cas où les lois israéliennes existantes n’étaient pas suffisantes. Ohana, qui est homosexuel, aurait été craint que la formule originale ne porte préjudice aux droits LGBT, les lois hébraïques, basées sur des versets bibliques, étant conservatrices en matière de droits des gays.

Si elle devait être adoptée, la législation deviendrait l’une des « lois fondamentales » du pays qui, comme une constitution, définissent le système légal d’Israël et qui sont plus difficiles à abroger que les textes de loi classiques.

Le judaïsme est déjà mentionné dans les lois du pays et les autorités religieuses contrôlent de nombreux aspects de la vie, notamment le mariage. Mais les onze lois fondamentales existantes s’intéressent majoritairement aux institutions d’Etat comme la Knesset, les tribunaux et la présidence, tandis que la loi fondamentale consacrée à la dignité humaine et à la liberté définit le caractère démocratique d’Israël.

Dans une autre clause qui a suscité la polémique, l’arabe, l’une des deux langues officielles d’Israël, serait reléguée à un « statut spécial » qui garantirait à ceux qui le parlent le « droit aux services accessibles de l’Etat ».

Fait rare en Israël où les présidents interviennent rarement dans le débat politique, le chef de l’Etat Reuven Rivlin, a critiqué mardi ce texte, estimant qu’il « pourrait porter atteinte au peuple juif dans le monde et à Israël ». Le procureur général du pays est également opposé à ce projet législatif.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.