L'UE veut se doter d'un "Magnitsky Act" pour défendre les droits de l'homme

La loi Magnistki, adoptée en 2012 aux Etats Unis, pour sanctionner des Russes accusés d’être impliqués dans la mort en détention à Moscou de Sergeï Magnitski

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L’UE veut se doter d’une législation pour pouvoir punir plus rapidement les violations graves des droits de l’homme commises dans le monde entier, a annoncé lundi à Bruxelles le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell.

Une proposition en ce sens sera soumise aux ministres des Affaires étrangères de l’UE « au début de l’année prochaine », a-t-il précisé au cours d’un point de presse. L’ambition est de doter l’UE de l’équivalent de la loi Magnitski (Magnitsky Act) adoptée aux Etats-Unis, a-t-il indiqué.

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont à l’unanimité accepté lundi de « lancer les travaux préparatoires », a-t-il souligné. « Certains Etats ont encore des questions et des préoccupations, mais tous ont accepté de lever leurs réserves », a-t-il assuré.

L’UE peut d’ores et déjà sanctionner les violations des droits de l’homme commises lors de crises ou de guerres, comme dans le cas des conflits en Ukraine, en Syrie ou en Iran, par des interdictions d’entrée sur le territoire de l’UE et le gel des avoirs en Europe des personnes ou des entités impliquées dans ces violations. Mais l’unanimité est requise pour adopter ces sanctions et pour les renforcer.

Cette législation sera la référence et la nouvelle proposition va la renforcer, a indiqué Josep Borrell.

Avec le nouveau régime, l’UE sera en mesure « d’agir plus rapidement et plus efficacement », a expliqué un diplomate.

La loi Magnistki vise à lutter contre l’impunité au niveau international. Elle a été adoptée en 2012 aux Etats Unis pour sanctionner des Russes accusés d’être impliqués dans la mort en détention à Moscou de Sergeï Magnitski, un avocat russe représentant du fonds d’investissement Hermitage Capital Management, qui dénonçait une affaire de corruption.

En 2016, le Congrès américain a adopté le « Global Magnitsky Act » qui a élargi la loi à tous les suspects de violation des droits de l’homme ou d’actes importants de corruption.

Six Etats ont à ce jour adopté des lois Magnitski : les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Dans chacun de ces pays, ces dispositions ont permis d’engager des actions contre les auteurs de crimes violant les droits de l’homme en Arabie saoudite, au Soudan du Sud et en Birmanie.