L’Urssaf réclame 3,8 M EUR de créances à Bernard Tapie

Marseille (AFP) – L’Urssaf des Bouches-du-Rhône a réclamé lundi devant le tribunal de commerce de Marseille 3,8 M EUR de créances impayées à Bernard Tapie, en tant qu’ancien président du club de football de l’Olympique de Marseille (OM).

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 24 février.

En 1993, Bernard Tapie s’était porté caution personnellement envers l’Urssaf de la société anonyme OM, qu’il présidait. Le dépôt de bilan du club et la mise en liquidation personnelle des époux Tapie intervenaient en 1995, rendant improbable l’éventualité du remboursement.

La situation a changé avec l’arbitrage favorable à Bernard Tapie rendu en 2008, dans le cadre de son contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), au terme duquel M. Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 M EUR.

L’avocat de l’Urssaf, Fabien Pérez, a fait valoir que cette créance de l’époque était définitive — et non provisionnelle telle que l’Urssaf l’avait déclarée par erreur — et donc toujours exigible aujourd’hui.

A l’appui de sa requête, il fait état d’une série de « contraintes » de l’Urssaf entre 1992 et 1994 réclamant paiement de ses créances, ainsi que d’un échéancier signé par Bernard Tapie s’engageant à rembourser les dettes sociales du club jusqu’en décembre 1994.

« Nous demandons aujourd’hui le paiement de la totalité de la créance de 3,8 M EUR, qui se répartit entre les contraintes portant sur 1,2 M EUR ayant valeur exécutoire, et le reliquat de cet échéancier signé début 1994 », explique Me Pérez.

De son côté, l’avocat de l’homme d’affaires, Vincent Pinatel, estime que la créance est « éteinte », car l’Urssaf « n’a jamais confirmé » sa créance provisionnelle. « Si la créance est éteinte, alors la caution s’éteint aussi », a-t-il ajouté.