Mandelblit s’oppose au projet de loi de régulation

Pour le procureur général, la nouvelle version du projet de loi contient toujours des éléments contraires au droit

Par Times of Israel Staff 6 décembre 2016, 12:20 Edit

Avichai Mandelblit, procureur général d'Israël, pendant une réunion de la commission de la Justice, du Droit et de la Constitution de la Knesset, le 18 juillet 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Avichai Mandelblit, procureur général d'Israël, pendant une réunion de la commission de la Justice, du Droit et de la Constitution de la Knesset, le 18 juillet 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré lundi qu’il s’opposait à la nouvelle version du projet de régulation des implantations.

Il a déclaré qu’il était illégal et violait le droit israélien et le droit international.

Il a affirmé que la nouvelle version du projet de loi, qui ne légalise plus de manière rétroactive l’avant-poste d’Amona, comprenait toujours des éléments qui violent les principes juridiques acceptés qui gouvernent les terrains de Cisjordanie.

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