Les Européens ne peuvent rétablir les sanctions, répond l’Iran à la France

La France a menacé mercredi de déclencher un mécanisme inclus dans l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, qui pourrait mener à terme au rétablissement de sanctions de l’ONU, après une série de violations de ce texte par l’Iran.

« Tous les deux mois, il y a une encoche supplémentaire (de l’Iran au texte) si bien qu’on s’interroge aujourd’hui, je le dis très clairement, sur la mise en œuvre du mécanisme de règlement des différends qui est prévu dans le traité », a averti le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian.

« Etant donné la succession d’actions prises par les autorités iraniennes, qui sont progressivement en rupture avec le contenu du JCPOA (accord nucléaire, ndlr), la question se pose », a-t-il ajouté devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

Depuis le mois de mai, Téhéran a commis une série d’entorses à l’accord de 2015 visant à garantir la nature pacifique de son programme nucléaire, en riposte au retrait des Etats-Unis du texte en 2018 et au rétablissement de lourdes sanctions américaines qui asphyxient l’économie iranienne.

L’accord comprend un dispositif de règlement des différends, qui compte de nombreuses étapes. Après une procédure qui durerait probablement plusieurs mois, il peut mener jusqu’à un vote au Conseil de sécurité de l’ONU pour décider si l’Iran peut toujours bénéficier de l’allègement de sanctions décidé lors de l’accord.

« Il ne conduit pas automatiquement au rétablissement des sanctions », a toutefois souligné une source diplomatique française, notant qu’il permet avant tout de « poser politiquement la question » sur le respect des engagements pris.

Jean-Yves Le Drian s’est montré assez pessimiste sur l’issue des multiples efforts entrepris par la France pour tenter de sauver l’accord. Le président Emmanuel Macron s’est fortement impliqué pour tenter d’organiser une rencontre de ses homologues américain Donald Trump et iranien Hassan Rohani, jusqu’ici sans succès.

« Les efforts de désescalade que nous avons tentés, que le président de la République a tentés à plusieurs reprises n’ont pas abouti pour toute une série de raisons », a-t-il déploré.

« Aujourd’hui elles sont un peu sur le retrait dans la mesure où nous avons des Français qui sont emprisonnés (en Iran) et par ailleurs nous avons pu constater de la part des autorités iraniennes des attaques régionales qui ont été menées, y compris contre l’Arabie saoudite », a-t-il pointé.

Paris réclame la libération de deux chercheurs français, l’anthropologue Fariba Adelkhah et son confrère Roland Marchal, spécialiste de l’Afrique, qui sont détenus en Iran depuis juin.

Ces derniers mois, les tensions dans le Golfe ont été exacerbées par des saisies de pétroliers, la destruction d’un drone américain par Téhéran et des attaques sur le sol saoudien. L’Iran dément toutefois toute implication dans ces attaques.

L’Iran a affirmé jeudi que les Etats européens parties à l’accord sur le nucléaire de 2015 ne pouvaient pas déclencher un mécanisme inclus dans ce texte qui pourrait mener à terme au rétablissement de sanctions de l’ONU.

L’accord « n’autorise pas les parties européennes à invoquer le mécanisme dans la mesure où l’Iran exerce son droit légal en réponse aux actions illégales et unilatérales des Etats-Unis », a dit le porte-parole des Affaires étrangères iraniennes Abbas Moussavi, cité par l’agence semi-officielle Isna. La France a menacé mercredi de déclencher ce mécanisme, invoquant une série de violations de l’accord international par l’Iran.

« Parallèlement à cela, je constate l’ampleur des manifestations qui ont lieu en Iran, qui indirectement ne favorisent pas la mise en œuvre d’une politique de désescalade », a-t-il ajouté.

Amnesty International a fait état de près de « 143 manifestants tués » en Iran après une série de manifestations déclenchées par une hausse du prix de l’essence en pleine crise économique.

« La logique de pression maximale qui a été initiée (par les Etats-Unis) et qui n’est pas la nôtre semble leur donner raison (aux Américains) en raison du comportement à la fois du Guide suprême et du président Rohani à l’égard des manifestants », a souligné le ministre.

« Nous souhaitons que les autorités iraniennes puissent saisir les mains tendues lorsqu’elles se tendent », a-t-il insisté.