Pour réprimer le crime sur internet, Israël approuve une loi de censure

La Knesset a approuvé lundi un projet de loi qui permettra aux tribunaux d’ordonner le blocage ou le retrait de sites internet qui promeuvent une activité terroriste ou criminelle. C’est la première loi qui restreint l’accès à internet en Israël.

« Nous comblons une faille judiciaire datant de plusieurs années, où la loi existante était déconnectée de la migration du crime vers internet », a déclaré Gilad Erdan, le ministre de la Sécurité intérieure, qui supervise la police d’Israël.

« La nouvelle loi donnera à la police les outils nécessaires pour combattre les criminels, les délinquants et les agitateurs qui ont déplacé leurs activités en ligne. »

La loi vise les sites de paris illégaux, de prostitution, de pédopornographie, de vente de drogues dures< et de cannabinoïdes de synthèse et les sites internet des groupes terroristes.

Les deuxième et troisième lectures du projet de loi ont été votées en plénière de la Knesset par 63 députés contre 10. La loi permet à un juge d’une cour de district qui a reçu une permission spéciale du président de la cour d’ordonner à un fournisseur internet de bloquer les sites liés à une activité criminelle.

Un fournisseur internet ne se conformant pas à l’ordre de la cour pourra être emprisonné pour deux ans, selon la loi.

L’ordre de la cour ne pourra être délivré que s’il est essentiel de mettre fin à l’activité criminelle en ligne, ou « essentiel d’empêcher l’exposition d’un utilisateur israélien à une activité qui, si elle était réalisée en Israël, serait un crime, et si l’activité du site internet est liée d’une manière ou d’une autre à Israël », ou bien si le site appartient à une organisation terroriste.

Dans certains cas, si le propriétaire du site est basé en Israël, la cour pourra ordonner au fournisseur d’accès de supprimer le site, plutôt que de simplement en interdire l’accès.

La cour pourra également ordonné aux moteurs de recherche de supprimer les sites internet de leurs résultats de recherche et pourra se fonder sur des témoignages classifiés pour prendre sa décision. Toutes les parties concernées devront avoir été convoquées par la cour, indique la loi.

En raison des mises en garde des associations de défense des droits de l’Homme, qui affirment que la loi est une pente glissante vers une censure supplémentaire, la version finale de la législation affirme que ces associations pourront faire appel des décisions. Le ministère de la Justice devra rapporter une fois par an à la commission de la Justice, du Droit et de la Constitution de la Knesset le nombre de demandes d’ordres de la cour pour restreindre un contenu internet et pour quels crimes.

Les députés ont également tenté cette année, pour l’instant sans succès, de promouvoir une législation qui permettrait aux tribunaux d’ordonner la suppression de Facebook de contenus appelant à la violence contre les Israéliens, et une loi qui restreindrait l’accès à la pornographie en ligne.

Lundi, la plénière de la Knesset a également adopté en première lecture un projet de loi qui permettrait à la police de bloquer pendant 30 jours un téléphone portable si elle a des « bases raisonnables pour penser » qu’il est utilisé pour des activités criminelles, comme du trafic de drogue ou de la prostitution. Le projet de loi a été adopté par 27 députés, et aucune opposition, et devra encore franchir deux lectures avant d’avoir force de loi.