Procès rejeté contre la loi anti-BDS du Kansas

Un juge fédéral du Kansas a rejeté vendredi dernier une action en justice pour une loi d’État exigeant que les entrepreneurs attestent qu’ils ne boycottent pas Israël.

La procédure engagée devant la Cour américaine pour le district du Kansas a été rejetée après que l’État a modifié la loi, mais l’État doit quand même payer 41 602,50 dollars pour les frais de justice du demandeur.

La plaignante, Esther Koontz, a entamé la procédure en octobre 2017 avec l’aide de l’American Civil Liberties Union (ACLU).

Koontz, qui travaille dans une école publique de Wichita, s’est vu refuser un contrat d’État parce qu’elle participe au boycott anti-israélien. La loi du Kansas, qui est entrée en vigueur il y a un an, le 1er juillet 2017, exigeait que toute personne ou société qui conclut un contrat avec l’État produise une attestation écrite certifiant qu’elle n’est « pas actuellement engagée dans un boycott d’Israël ».

Koontz est membre de l’Église mennonite qui, en juillet 2017, a voté en faveur de la cessation d’activités en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Elle avait cherché à obtenir un poste de formation dans le cadre du programme de partenariats en mathématiques et en sciences du ministère de l’Éducation du Kansas.

En janvier, le tribunal a suspendu la loi de l’État. En mars, pour tenter de sauver la loi, la législature du Kansas a réduit la portée de la loi, la rendant applicable uniquement aux entreprises et non aux particuliers, et ne l’appliquant qu’aux contrats supérieurs à 100 000 dollars.

L’ACLU lance des défis similaires pour contester les lois adoptées récemment dans d’autres États qui interdisent aux entités étatiques de faire des affaires avec ceux qui adhèrent au mouvement de boycott, de désinvestissement et de sanctions visant Israël. Il s’oppose également à un projet de loi fédéral qui ciblerait les groupes BDS.

Les opposants au BDS disent que le but du mouvement est la destruction de l’État juif, mais les supporters affirment qu’il n’est lié qu’aux droits humains des Palestiniens.