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Turquie : le Parlement adopte finalement le projet de loi Internet

Le projet de loi controversé tend fortement à limiter la liberté des internautes sur le Web

Des officiers de police en civil arrête un jeune manifestant lors des émeutes contre le nouveau projet de loi, 22 février 2014 (Crédit : AFP/Ozan Kose)
Des officiers de police en civil arrête un jeune manifestant lors des émeutes contre le nouveau projet de loi, 22 février 2014 (Crédit : AFP/Ozan Kose)

Les députés turcs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi des amendements exigés par le chef de l’Etat Abdullah Gül à sa récente loi très controversée sur internet, sans toutefois remettre en cause le renforcement de son contrôle administratif.

A l’issue de débats une nouvelle fois houleux, les parlementaires ont voté deux changements proposés par la majorité gouvernementale du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, a-t-on appris de source parlementaire.

Le premier impose à l’autorité gouvernementale des télécommunications (TIB) de solliciter dans un délai de quarante-huit heures la confirmation par un juge de son ordre de blocage d’un site internet, alors qu’il pouvait s’en dispenser dans le texte initial.

Le second n’autorise le stockage pendant deux ans des données recensant les activités des internautes que sur la base des adresses IP et non plus des sites visités.

Le président Gül avait promulgué la semaine dernière cette loi, jugée « liberticide » par l’opposition turque, de nombreuses ONG et plusieurs capitales étrangères, à la condition que ces deux modifications soient votées par le Parlement, où le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir dispose d’une majorité absolue.

L’opposition et les ONG de défense de la liberté d’expression ont accusé le gouvernement islamo-conservateur du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan de vouloir, par cette loi, étouffer les accusation de corruption qui l’éclaboussent depuis deux mois.

Ce nouveau texte n’a pu empêcher la diffusion en ligne lundi soir d’une conversation téléphonique présumée entre Erdogan et son fils Bilal, dans laquelle ils évoquent les moyens de faire disparaître une forte somme d’argent le jour où a éclaté le scandale de corruption qui vise des dizaines de proches du régime.

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