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Un élu Koulanou soutient la loi sur le contournement de la Haute cour

Roy Folkman a rétro-pédalé et déclaré qu'il était favorable aux limitations de l'autorité de la branche judiciaire, et ne quitterait pas la coalition si Netanyahu était inculpé

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Le député Koulanou, Roy Folkman, lors d'une réunion de faction le 11 juillet 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Le député Koulanou, Roy Folkman, lors d'une réunion de faction le 11 juillet 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Un député du parti Koulanou a déclaré jeudi qu’il était favorable, « sans équivoque » à l’adoption d’une loi visant à limiter la supervision exercée par la branche judiciaire, et a signalé que son parti de centre-droite était revenu sur sa position et resterait dans la coalition de Netanyahu même si celui-ci était inculpé.

« Dans le passé, j’ai dit que je ne siégerais pas avec un Premier ministre inculpé, et aujourd’hui, j’ai changé d’avis et je l’envisage », a déclaré le député Roy Folkman aux militants du parti centriste Kakhol lavan qui s’étaient rassemblés devant sa maison du village de Nes Harim, au centre du pays, selon les médias israéliens.

Folkman, qui représente l’aspect modéré du parti Koulanou de Moshe Kahlon, a également déclaré qu’il soutiendrait l’adoption d’une loi controversée qui permettrait au gouvernement de faire appliquer des propositions de loi retoquées par la Haute cour de Justice.

« Je suis, sans équivoque, favorable à la clause de contournement [de la Haute cour]. On le sait depuis la [législature] précédente », l’entend-on dire aux militants dans une vidéo de la scène.

Il a également déclaré que les militants de Kakhol lavan avaient rendu son parti – qui est passé de 10 à 4 sièges – « non pertinent » sur ces sujets, affirmant que le soutien du public à la nouvelle formation centriste signifiait que Koulanou n’était plus faiseur de rois dans la coalition.

Le chef du parti Kahlon avait déclaré qu’il quitterait la coalition si Netanyahu était inculpé dans les enquêtes pour corruption qui pèsent sur lui, faisant ainsi tomber le gouvernement.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre des Finances Moshe Kahlon pendant le vote à la Knesset du budget de l’Etat 2017 – 2018, le 21 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le parti Koulanou et Folkman avait déclaré dans le passé que les tentatives du parti HaBayit HaYehudi de faire adopter une loi limitant les pouvoirs de la Cour suprême étaient « une campagne politique pour affaiblir l’Etat de droit ».

« Ceux qui encouragent ce dossier sont les franges extrémistes de la coalition. Je pense que le public peut être rassuré d’avoir un parti comme Koulanou dans la coalition », avait dit Folkman en mai dernier.

Dans les accords de coalitions de 2015 entre Koulanou et le Likud, le parti avait explicitement stipulé qu’il s’opposerait à toute loi tentant d’affaiblir la branche judiciaire.

Dans un tweet publié jeudi matin, Folkman a déclaré aux activistes qu’au « vu des résultats des élections, nous devons repenser notre conduite ».

« Je n’ai pas dit que je ne siégerais ni ne soutiendrais la coalition coûte que coûte », avait-il dit. « Avec tout le respect que je dois à Kakhol lavan… nous sommes ceux qui se sont fermement opposés à [l’avancement] de cette législation personnalisée pendant 4 ans. »

Le rétropédalage de Folkman a été condamné par Yair Lapid, de Kakhol lavan.

« Devant les militants de Kakhol lavan ce matin, Folkman a admis qu’il change d’avis à cause de la pression, et qu’il envisage de rester aux côtés de Netanyahu, même après une inculpation », a-t-il tweeté. « C’est pour cela que tu es entré en politique Folkman ? Pour travailler pour des ripoux ? »

Le co-dirigeant de Kakhol lavan, Yair Lapid, fait une déclaration devant les médias à la Knesset de Jérusalem, le 13 mai 2019 (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Ces échanges surviennent en pleines négociations de coalition entre le Likud de Netanyahu et ses potentiels partenaires, dont fait partie Koulanou, qui devrait signer et rejoindre le gouvernement d’ici au 28 mai.

Selon les médias mercredi soir, le soutien à cette réforme constitutionnelle sur les pouvoirs de la Cour suprême seront inclus dans les accords de coalition.

Une telle loi serait lourde de conséquence pour Netanyahu, qui fait face à trois enquêtes pour corruption. Il devrait demander à ses confrères de la Knesset de vote en faveur de l’immunité, comme c’est déjà prévu par la loi israélienne.

Selon l’équilibre qui régit actuellement les branches législatives et judiciaires, cependant, la Cour suprême annulerait probablement cette décision de la part de la Knesset. La législation soulevée par le gouvernement entrant retirera à la Cour ce droit, et Netanyahu ne pourrait donc pas être poursuivi.

La semaine dernière, le Likud a déclaré que les accords de coalition n’incluraient pas de clause visant à changer la loi actuelle sur l’immunité, et les récentes informations semblent indiquer que Netanyahu pense obtenir l’immunité face aux poursuites grâce à la loi en vigueur. Il s’attelle donc à empêcher la Haute cour d’intervenir sur ces questions.

Kakhol lavan, le principal parti d’opposition, organise une manifestation à Tel Aviv samedi, pour protester contre les efforts du Premier ministre visant à échapper à une inculpation au moyen d’une nouvelle loi, et sur les intentions de limiter l’autorité de la Cour suprême.

Les propos de Folkman surviennent au lendemain de l’annonce du procureur général de reporter l’audience de pré-inculpation au mois d’octobre.

Le procureur général Avichai Mandelblit avait annoncé son intention de mettre en examen Netanyahu pour fraude et abus de confiance dans trois affaires distinctes, et pour corruption dans l’une d’entre elles. Le Premier ministre nie toute malversation.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.

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