Un projet de loi permettrait d’incarcérer des journalistes qui publient des fuites sur les enquêtes policières

Au milieu des protestations de la presse israélienne, le parrain du Likud, David Amsalem, a déclaré lundi que le nouveau projet visait à légiférer les fuites concernant des enquêtes sensibles, pas les journalistes, et a promis que la clause ne figurerait pas dans sa version finale.

Le projet de loi controversé d’Amsalem est considéré comme une mesure visant à limiter l’autorité policière et un effort pour limiter les retombées publiques des enquêtes de corruption contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

La semaine dernière, le projet de loi – qui fait face à l’opposition de la police, du procureur d’Etat et du procureur général – a été révisé dans un effort supposé destiné à montrer le soutien de la coalition.

La nouvelle version qui doit être présentée aux législateurs mardi pour un débat en commission permettra désormais de poursuivre en justice toute personne qui publie des fuites d’une enquête criminelle sans l’approbation préalable d’un tribunal. L’infraction entraînerait une peine d’un an.

Dimanche, Amsalem a nié que la version révisée visait les journalistes ou qu’elle étouffait la liberté d’expression.

Dans un échange sur Twitter, il a répondu à un rédacteur en chef de Haaretz, qui a publié les détails du projet révisé, déclarant que l’amendement visait à mettre fin aux fuites régulières des enquêtes policières et ne ciblait pas les journalistes.

« [Les journalistes] n’ont jamais fait partie de la proposition », a-t-il écrit. « Le problème concerne la personne à l’origine de ces fuites, et non la personne qui les publie. Les fuites ne peuvent provenir que de la police ou des procureurs. Le projet de loi est dirigé vers eux. »

Dans une interview accordée peu après à la radio militaire, Amsalem a promis que son projet de loi « ne nuirait pas à la liberté de la presse » et a demandé aux journalistes de « se calmer ».

« En ce qui me concerne, nous n’allons pas nuire à la liberté d’expression en Israël », a-t-il déclaré. « Et il n’y a aucune référence aux journalistes dans le projet de loi.

« La clause ne fera même pas partie du projet de loi, alors calmez-vous », a ajouté Amsalem. « Je ne sais pas pourquoi ça a été publié comme ça. »

Mais les journalistes ont rapidement souligné que le libellé de la clause stipulait des accusations criminelles contre « ceux qui publient des informations d’une enquête » plutôt que contre ceux qui font fuiter l’information.

L’Union des journalistes d’Israël a exprimé son opposition au projet de loi sous sa forme actuelle, le qualifiant de « coup porté au journalisme et à la démocratie ».

Plus tôt ce mois-ci, le projet de loi d’Amsalem a été approuvé en lecture préliminaire à la plénière de la Knesset, avec 52 législateurs en faveur et 42 contre.

En plus de l’opposition de la police, du procureur d’Etat et du procureur général, le ministre de la Justice Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) et le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan (Likud) auraient émis des réserves sur le projet de loi et conditionné son approbation à leurs ministères respectifs.

La semaine dernière, la Knesset a voté le transfert de la proposition à la Commission des Affaires intérieures et de l’Environnement de la Knesset, dirigée par Amsalem.