Un projet fiscal immobilier discriminatoire ?

Le ministre des finances Yair Lapid a défendu lundi son plan qui vise à offrir de meilleurs avantages fiscaux pour le logement à ceux qui auront servi dans l’armée, et ce sur fond d’accusations selon lesquelles le gouvernement discriminerait les haredim et les communautés arabes.

« Nous n’allons pas nous excuser d’être sionistes », a lancé Lapid lors d’une conférence économique à Tel-Aviv. Un jeune qui donne trois ans de sa vie est un meilleur citoyen et il mérite davantage d’être aidé. « Celui qui donne plus, celui qui contribue plus, doit recevoir plus » a-t-il ajouté.

Le député arabe Ahmad Tibi a dénoncé le plan fiscal comme étant préjudiciable à la fois contre les Arabes et contre les Juifs ultra-orthodoxes. « Cela constitue une discrimination évidente contre les Arabes et les haredim … et cela bafoue les droits élémentaires d’une partie de la société » a-t-il déclaré. «Dans une démocratie, vous ne faites pas dépendre l’égalité des droits entre les citoyens du service national ».

Les fonctionnaires du ministère des Finances sont parvenus à un accord dimanche avec le procureur général Yehuda Weinstein pour annuler la taxe sur la valeur ajoutée de 18% sur des appartements qui coûtent jusqu’à 1,6 million de shekels (460 000 dollars) pour les primo-accédants qui ont soit servi dans l’armée israélienne ou accompli un service national.

Pour ceux qui n’ont pas servi – principalement les Arabes et les haredim – l’abattement sur la TVA ne pourrait être levé que sur des appartements valant au maximum 600,000 shekels (173,000 dollars). Les critiques ont souligné lundi qu’il est pratiquement impossible de trouver des appartements en Israël à un tel prix.

La valeur des appartements serait déterminée sur la base d’un prix au mètre carré, selon une source travaillant pour le gouvernement.

Le député haredi Yaakov Asher (Judaïsme Unifié de la Torah) a déclaré dimanche que le plan de Lapid évoquait ceux des «régimes antisémites » et qu’il était irréaliste. « Les critères que le ministère des Finances a publié auraient réjoui n’importe quel régime antisémite » a déclaré Asher. « Les Haredim peuvent peut-être acheter un appartement à 600 000 shekels sur Mars ».

La clause qui stipule que seuls ceux qui ont participé à un service militaire ou national bénéficieraient d’avantages fiscaux exclut de facto les Arabes israéliens et les citoyens ultra-orthodoxes. Weinstein était initialement opposé à cette clause. Mais son approbation éventuelle a un certain poids dans la mesure où ce projet pourrait finir dans les mains de la Haute Cour de Justice. Mais il doit être soumis auparavant à l’examen de la Knesset.

En outre, les acheteurs de moins de 35 ans devront être mariés et avoir au moins un enfant pour pouvoir jouir de cette prestation. Les couples sans enfants et les célibataires de plus de 35 ans pourraient également en bénéficier (à condition d’avoir servi dans l’armée) de même que les citoyens victimes de handicaps.

Lapid a fait face à des critiques acerbes venant d’économistes, d’experts et même de fonctionnaires de son propre ministère des Finances. Certains l’ont qualifié de populiste estimant même qu’il pourrait avoir l’effet inverse escompté et conduire à des prix plus élevés sur le marché immobilier.