Zeev Elkin supprime une clause restrictive sur les fonds pour les implantations

La disposition qu’Elkin a ordonné de supprimer indiquait : « Il est précisé aux autorités locales, afin d’éviter tout doute, que ces fonds ne doivent être utilisés que pour des activités licites ».

Un ancien membre du ministère de la Justice a déclaré à Haaretz que la disposition avait été rédigée par l’ancien procureur général Elyakim Rubinstein il y a près de 15 ans, après qu’il s’est avéré que les fonds du gouvernement pour les implantations étaient utilisés pour financer des avant-postes illégaux.

Dans un communiqué confirmant l’article de Haaretz, le ministre a soutenu que la clause était discriminatoire, car aucune autre décision budgétaire prise par le Cabinet ne contient une telle disposition.

« Qu’écrirait Haaretz si un budget adopté par le gouvernement pour les localités arabes d’Israël comprenait une clause qui limiterait les fonds pour des activités légales seulement ? » a écrit Elkin.

Alors que la plupart des membres de la communauté internationale considèrent que toutes les activités de peuplement sont illégales, Israël fait la distinction entre les maisons construites et autorisées par le ministère de la Défense sur des terres appartenant à l’État et les avant-postes construits sans permis, parfois sur des terres privées palestiniennes.

Au cours des dernières décennies, les autorités israéliennes ont à plusieurs reprises réprimandé des ministères et des municipalités locales pour avoir utilisé des fonds publics afin de financer des avant-postes sauvages. Telle était la conclusion d’un rapport de 2005 commandé par le Premier ministre de l’époque, Ariel Sharon, dans lequel l’ancienne responsable du ministère public, Talia Sasson, a révélé que des organes de l’État avaient secrètement détourné des millions de shekels pour des avant-postes en Judée-Samarie (nom biblique de la Cisjordanie).

L’année dernière, le Contrôleur de l’Etat Yossef Shapira a publié un rapport dénonçant le Conseil régional de Binyamin en Judée-Samarie pour avoir utilisé des fonds publics pour financer des projets de construction dans des avant-postes illégaux, en coopération avec divers ministères gouvernementaux et le Fonds national juif.

En réponse au rapport de Haaretz, le ministère de la Justice a déclaré mercredi qu’il n’avait pas jugé nécessaire de s’immiscer dans la décision d’Elkin de supprimer cette clause, car il est évident qu’aucune utilisation illégale des fonds publics ne doit être faite.