Knesset: Vote en première lecture du projet de loi controversé sur l’“État juif”

Le vote a été adopté avec 64 députés en faveur et 50 contre. Il doit encore passer en deuxième et troisième lecture avant qu’il ne devienne loi, mais il y a eu des informations selon lesquelles la coalition n’a pas l’intention de le soumettre à d’autres votes.

Le projet de loi de l’État juif du député Likud Avi Dichter, pour la première fois dans le droit israélien, consacrerait Israël comme « le foyer national du peuple juif ». Si elle est adoptée, la loi deviendrait l’une des lois dites fondamentales, qui, comme une constitution, régissent le système juridique israélien et sont plus difficiles à abroger que les lois ordinaires.

Le projet de loi a été approuvé en première lecture l’an dernier, au mois de mai. Ses promoteurs voulaient l’adopter lors de la dernière session de la Knesset, mais elle a été retardée en raison d’un différend avec le parti Koulanou, membre de la coalition.

Une disposition controversée demande au système judiciaire de préférer le caractère juif d’Israël à son caractère démocratique dans les cas où les deux sont opposés.

Les dirigeants de Koulanou auraient exigé que la clause soit supprimée et que les valeurs juives et démocratiques de l’État soient partagées sur un pied d’égalité.

La formulation du projet de loi aurait été assouplie pour permettre au ministre des Finances Moshe Kahlon (Koulanou) de voter en faveur du projet de loi, ont rapporté les médias israéliens.

Les opposants ont dit que le projet de loi est discriminatoire à l’égard de la population arabe d’Israël et d’autres minorités.

Selon la version de la proposition soutenue par le gouvernement, alors que chaque individu a le droit « de préserver sa culture, son patrimoine, sa langue et son identité », le droit à l’autodétermination « est réservé au peuple juif ».

Dans une autre clause controversée, l’arabe serait relégué du statut de langue officielle à celui de langue à « statut particulier », ce qui garantirait à ses locuteurs le « droit à des services publics accessibles ».

La version actuelle du projet de loi controversé permet la création de nouvelles communautés uniquement pour les Juifs. Le bureau du procureur général et le conseiller juridique de la Knesset ont tous deux déclaré que la clause est discriminatoire et il a été rapporté que la coalition est d’accord que la version actuelle du projet de loi sera probablement abandonnée après sa première lecture.

Le projet de loi a été présenté pour la première fois par Dichter en 2014, mais, confronté aux critiques des membres de l’opposition et des membres libéraux de son propre parti, le Likud, il a été relégué aux oubliettes peu après. Depuis lors, un certain nombre de versions de la législation ont été rédigées par des députés de droite, mais aucune n’a réussi, par l’intermédiaire de la Knesset, à devenir loi.